W... s'est engagé, selon l'article 2 du contrat de travail, à se consacrer de façon exclusive et constante à l'exercice de la représentation, objet de ce contrat et s'est interdit toute opération commerciale

de travail aux torts de l'employeur et d'avoir alloué en conséquence au salarié diverses sommes et indemnités, alors, selon le moyen, en premier lieu, que l'article 2 du contrat de travail précise clairement

et la limitation des dommages et intérêts à la somme stipulée à l'article 2 du contrat de mandat de gestion, qui s'analyse en une clause pénale.

contraire des parties » prévue à l'article 1479, alinéa 2, du code civil peut seulement exclure la revalorisation de la créance et non son principe même ; qu'en énonçant que l'article 2 du contrat du

de travail en dénaturer le sens clair et précis ; que l'article 2 du contrat de travail de M.

Monsieur [D] soutient que le paiement des 99 actions a été fait par la société [C] comme l'atteste l'article 2 du contrat de cession.

engagée, en application du décret du 28 juillet 1976, à faire suivre à la salariée un stage de 1 000 heures en vue de sa formation d'ouvrière polyvalente en microélectronique ; qu'il était prévu à l'article

X... ; Attendu que pour écarter l'application de cette clause, l'arrêt retient que l'article 2 du contrat dispose que sous réserves des limites et exclusions prévues au contrat, nous vous garantissons

envisageait expressément que de nouvelles opportunités de partenariat entrent dans le cadre de la mission de la société CRCI, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'article 2 du contrat

a) sur la durée contractuelle de la période d'essai : L'article 2 du contrat de travail prévoit que 'ce contrat est conclu pour une durée indéterminée conformément à la convention SYNTEC, avec une

Y..., d'examiner en premier lieu la définition contractuelle de l'ITT qui lui est opposée par son assureur ( ) ; que l'article 2 du contrat stipule que « l'assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration

la cour d'appel a violé les articles L. 122-1-1 du Code du travail et 1165 du Code civil ; Alors d'autre part que l'article 2 du contrat, après en avoir fixé la durée minimale, stipulait que si l'absence

qu'elles étaient prévues par l'article 2 du "contrat de prestations de service" conclu entre les parties, qui prévoyait la possibilité pour le prestataire de facturer 4 500 euros aux mois de mai et de

liant les parties ; qu'en l'espèce, si l'article 2 du contrat type de franchise proposé par la société Naturhouse à ses franchisés interdit la vente des produits de la marque Naturhouse par internet,

Naturhouse ne conteste pas avoir procédé à la vente en ligne mais estime que l'article 2 du contrat prohibant cette vente ne s'applique qu'au franchisé, car la clause est contenue dans un alinéa qui fait

Naturhouse ne conteste pas avoir procédé à la vente en ligne mais estime que l'article 2 du contrat prohibant cette vente ne s'applique qu'au franchisé, car la clause est contenue dans un alinéa qui fait

Naturhouse ne conteste pas avoir procédé à la vente en ligne mais estime que l'article 2 du contrat prohibant cette vente ne s'applique qu'au franchisé, car la clause est contenue dans un alinéa qui fait

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