civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8, L. 511-1 et L. 513-8 du Code des assurances

des travailleurs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1351 du Code civil, L. 324-9, L. 324-10

X...le 12 décembre 1996, et qui énonce, conformément aux dispositions de l'article 551 du Code de procédure pénale, les faits poursuivis et le texte de loi qui les réprime, a valablement interrompu la

articles 437-3, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 (devenus les articles L. 242-6 et L. 242-30 du Code de commerce), 2011 et 2015 du Code civil, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

route, après sa relaxe définitive par le tribunal correctionnel, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

M..., pris de la violation de l'article 60 du Code pénal, de l'article 121-7 du nouveau Code pénal, violation de l'article 437-3 de la loi du 24 juillet 1966 des articles 485 593 du Code de procédure

373 de l'ancien Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, R. 24 du Code de la route, 1382 du Code civil,

sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GEORGES MICHEL (SGM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 août 1990, qui, dans

; Vu les mémoires ampliatifs produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Roger D... et pris de la violation des articles 319 de l'ancien Code pénal, 221-6 du Code pénal, 485 et 593

; Sur le moyen unique, de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 434-10, 434-44, 434-45 et 434-26 du Code pénal, des articles L.14, L.15 et L.16 du Code de la route et des

dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-25 du

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 de l'ancien Code pénal, 121-3 et 222-

que l'article L. 223-22 du code de commerce ne concerne que les agissements commis par les gérants de droit ; que l'arrêt constate que l'assemblée générale extraordinaire de la société Odin tenue le 3

et L. 225-256 du Code de commerce, ensemble l'article 1833 du Code civil ; 3 ) que les sociétés demanderesses soutenaient que ces rémunérations, particulièrement importantes, n'avaient en réalité,

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.47 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 de l'ancien Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

, la cassation est encourue en application de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'article 464, alinéa 4, du Code de procédure pénale, que la présence du ministère