Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et à juste titre

CONFORMEMENT A SON TITRE, QUI LA LUI ATTRIBUE EN PROPRIETE, ET NON AFIN D'Y EXERCER SEULEMENT UN DROIT DE PASSAGE", ET EN DEDUIT QUE DUBUC A DONC ACQUIS LA PROPRIETE DE LA COUR, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE

ET QUE, PAR QUATRE ACTES EN DATE DES 6 ET 14 SEPTEMBRE 1923,13 SEPTEMBRE 1923,17 ET 20 JANVIER 1931 ET 26 MAI 1933, ELLE A EN PLUS ACQUIS QUATRE PARCELLES DE TERRES ET DE BOIS LE LONG DE LA ROUTE DE COZES

A l'inverse, M. et Mme [C] soutiennent que conformément à l'article 2265 du code civil, ils justifient d'une possession utile de 39 ans puisque M.

2265 du code civil, sans rechercher qu'elle avait été la commune intention des parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article

2265 du code civil ; Mais attendu que M.

2265 et 2266 du Code civil, alors, selon le moyen, "que le juste titre que suppose l'article 2265 du Code civil doit concerner exactement, dans sa totalité, le bien que le possesseur détient et qu'il

2265 ancien du Code civil, applicable à l'espèce, comme l'article 2272 du Code civil, actuellement en vigueur, énoncent que si le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est

X... poursuit la réformation du jugement déféré et demande à la Cour de : - à titre principal, au visa de l'article 2265 du code civil, dire qu'il a prescrit par dix ans la propriété de la parcelle

Z... ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1996)

X... concernait précisément le bien que ce dernier possédait, la cour d'appel qui a retenu, à bon droit, que cet acte constituait un juste titre au sens de l'article 2265 du Code civil, quand bien même

d'appel en a exactement déduit que, pour déterminer si les documents invoqués par la commune de Brunoy pouvaient constituer des justes titres au sens de l'article 2265 du Code civil, il convenait de se

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, sans se référer aux dispositions de l'article 2265

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2265 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LA PRESCRIPTION NE COURT PAS CONTRE CELUI QUI NE PEUT EXERCER SES DROITS ; ATTENDU

dépourvu de base légale au regard des articles 646, 2255 et 2261 du code civil.

2265 du Code civil ; 28) qu'à la différence de la citation qui interrompt la prescription acquisitive comme la prescription extinctive, le commandement et la saisie ne peuvent interrompre que la prescription

interruptive de prescription, la citation en justice doit être adressée à celui qu'on veut empêcher de prescrire et non pas à un tiers ; et qu'elle avait d'autre part violé l'article 2265 du Code civil