DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE RÉGIONS MONTANT ACTUALISÉ Alsace 15 221 432 Aquitaine 23 237 532 Auvergne 8 159 401 Basse-Normandie 9 688 442

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

R. 3315-4 et R. 3315-5, et réprimées par : a) Les articles R. 211-14 et R. 211-21-5 du code des assurances relatifs à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ; b) Les articles R. 2242-1, R. 2242

Article Annexe 1

Code inconnu

RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L. 361-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Alsace 4 367 325 Aquitaine 12 391 554 Auvergne 4 237

Article ANNEXE

Code inconnu

; articles 225 et 237 du règlement d'exécution.

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

=============================================: : 1er échelon : 178 : 207 : 182 : 213 : : 2ème échelon : 186 : 219 : 191 : 226 : : 3ème échelon : 194 : 231 : 199 : 237

Article R229-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 39

Code de commerce

Cet avis comporte les indications suivantes : 1° La dénomination de la société promotrice suivie, le cas échéant, de son sigle, l'adresse de son siège social, le montant de son capital social, les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article ÉTAT A

Code inconnu

Dividendes et recettes assimilées - 1 237 276 000 2116 Produits des participations de l'État dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers - 1 237 276 000 23.

Article ANNEXE II

Code inconnu

d'enseignement et de : : recherche dentaires : :------------:----------------: :après 18 ans: 322 959 : :après 15 ans: 300 597 : :après 12 ans: 279 610 : :après 9 ans : 258 626 : :après 6 ans : 237

Article 7

Code inconnu

n°2011-1272 du 11 octobre 2011 Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-237

Article 33

Code inconnu

-Le montant total à retenir pour 2012, en application du A, est de 1 237 142 087 € et il en résulte un taux de 14,5 %.

Article R526-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 92

Code rural (nouveau)

Cet avis contient les indications suivantes : 1° La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme, l'adresse du siège, le numéro d'agrément, les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237 du code de commerce et le montant

Article L532-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

Par dérogation aux articles L. 123-1 et L. 237-3 du code de commerce, la publication et l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés concernant le prononcé de cette dissolution doivent mentionner la date de la décision de retrait

Article L5842-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application de l'article L. 5211-7 : 1° (abrogé) 2° Au II, les mots : " par les articles L. 44 à L. 46, L. 228 à L. 237-1 et L. 239 du code électoral " sont remplacés par les mots : " en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française

Article R123-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de commerce

ci-dessus sont des personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège ainsi que : a) Pour les personnes morales de droit français immatriculées au registre, les renseignements mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

échelon : 204 : 244 : 206 : 247 : : 3ème échelon : 217 : 264 : 219 : 266 : : 4ème échelon : 228 : 279 : 229 : 280 : : 5ème échelon : 236 : 290 : 237

Article 96

Code inconnu

-L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/

Article 6

Code inconnu

596 € 42 1 920 € 2 494 € 2 845 € 3 695 € 43 1 961 € 2 559 € 2 905 € 3 793 € 44 2 022 € 2 647 € 2 997 € 3 923 € 45 2 084 € 2 711 € 3 088 € 4 017 € 46 2 120 € 2 773 € 3 141 € 4 109 € 47 2 205 € 2 859 € 3 268 € 4 237

Article Annexe (Santé publique)

Code inconnu

Strasbourg 2 2 2 2 2 10 239 251 250 254 257 1 251 Nancy 4 4 4 4 4 20 263 275 278 281 284 1 381 Besançon 2 2 2 2 2 10 194 205 206 207 206 1 018 Dijon 1 1 0 1 1 4 237

Article R225-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 97

Code de commerce

notamment les indications suivantes : 1° La dénomination sociale, suivie le cas échéant de son sigle ; 2° La forme de la société ; 3° Le montant du capital social ; 4° L'adresse du siège social ; 5° Les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

Code de commerce

d'une série distincte de celle des autres actes (A les actes des sociétés, B les documents comptables, R les ordonnances rendues en matière de sociétés, P les actes des personnes physiques) ; d) Les mentions prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-237

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