Entre le 1er août 1994 et le 31 juillet 1995, les techniciens d'art et les techniciens d'art principaux peuvent être promus au grade provisoire de technicien d'art en chef dans les conditions prévues à l'article 10 du décret du 23 mars 1992 susvisé dans

Article 42

—

Art. 200, Art. 238 bis

Article 32

—

Art. 238 A II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5

—

Peuvent également être nommés techniciens, en application des articles 5, 8, 9 et 10 du décret du 25 août 1958 susvisé :

Article 21

—

Pour le calcul des durées de services mentionnées aux articles 10 et 11, les services accomplis en qualité de contrôleur sont assimilés à des services accomplis en qualité de technicien.

Article Annexe

—

Techniciens de police technique et scientifique de la police nationale. Techniciens de recherche du ministère de la culture. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

Article 1

—

Techniciens: métiers et spécialités Techniciens programmeurs. Techniciens d'exploitation. Techniciens en biologie marine. Techniciens en biochimie. Techniciens en physico-chimie. Techniciens en microbiologie. Techniciens en écotoxicologie.

Article ANNEXE II a

—

-technicien/ technicienne d'exploitation ; 1.4.

Article ANNEXE art. 16

—

Il doit être procédé, en outre, une fois par an, à une vérification du bon état des appareils par un technicien qualifié désigné par le chef d'établissement et sous sa responsabilité.

Article 56

—

Art. 238 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Article 49 septies XC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 34

Code général des impôts, annexe III

La liste des prestations et produits mentionnés au 2 de l'article 238 bis du code général des impôts est fixée comme suit :

Article Annexe

—

Adjoints des cadres hospitaliers ; Assistants médico-administratifs ; Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Animateurs.

Article 4-1

—

Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les agents appartenant au corps des techniciens de recherche et de formation issus du corps des techniciens de laboratoire et les agents appartenant au corps des adjoints techniques

Article Annexe

—

Dans un espace commercial (magasin, enseigne nationale), auprès de particuliers, il (elle) est technicien (ne) de services après-vente (SAV) ou technicien (ne) d'atelier et est amené (e), en plus des activités d'installation et dépannage, à conseiller

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 55

Code du patrimoine

Les règles fiscales applicables aux acquisitions d'œuvres d'artistes vivants par les entreprises sont fixées à l'article 238 bis AB du code général des impôts.

Article 121 Z sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20

Code général des impôts, annexe IV

Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis des articles 200 et 238 bis, au I de l'article 795-0 A et au douzième alinéa du I de l'article 978 du code général des impôts sont adressées par les personnes morales ou organismes dont le siège est situé

Article 217 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

les sociétés, les entreprises peuvent pratiquer, dès l'année de réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes effectivement versées pour la souscription au capital des sociétés définies à l'article 238

Article 1763 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 04

Code général des impôts

Lorsque l'administration établit qu'une société définie à l'article 238 bis HE n'a pas respecté l'engagement prévu au second alinéa du 3 de l'article 199 unvicies ou l'un de ceux prévus aux a et b du même 3, la société est redevable d'une amende égale

Article 238 bis HR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

I. – En cas de non-respect de la condition d'exclusivité de leur activité ou en cas de cession de leurs parts de copropriété visées à l'article 238 bis HP dans un délai inférieur à cinq ans, les sociétés définies à l'article 238 bis HO doivent verser

Article ANNEXE VI

—

technicien supérieur Bâtiment ; -brevet de technicien supérieur Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ; -brevet de technicien supérieur Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation. 3° Spécialité “ Restauration hôtellerie

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