-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien fondée la SASU HEGOAK FAIRE DROIT à ses

ALORS D'UNE PART QUE selon l'article 32-1 du code civil, les français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination

Y... à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner M. Y... aux entiers dépens.

Il demande réparation pour abus de procédure sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'intimée ayant, pour justifier l'urgence de la demande de mainlevée, argué de l'existence d'une

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Cosich, - rejeté les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive et la demande de condamnation des demandeurs au paiement d'une amende sur le fondement de l'article 32-

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Cosich, - rejeté les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive et la demande de condamnation des demandeurs au paiement d'une amende sur le fondement de l'article 32-

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Cosich, - rejeté les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive et la demande de condamnation des demandeurs au paiement d'une amende sur le fondement de l'article 32-

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

32-1 du code de procédure civile, - rappelé que sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Cosich, - rejeté les demandes reconventionnelles de dommages et intérêts pour procédure abusive et la demande de condamnation des demandeurs au paiement d'une amende sur le fondement de l'article 32-