ensemble violation des articles 321-1, 321-4, 311-11 et 311-8 nouveau du Code de procédure pénale, violation des articles 348, 349, 350 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la cour d'assises

de l'article 341 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des dispositions combinées des articles 234 et 341-5 du nouveau Code de procédure civile, que les causes péremptoires de récusation

111-3 du code des procédures civiles d'exécution, 4° les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ; que l'article L 111-5 du même code ajoute qu'en vertu des dispositions applicables dans les départements

Joint les pourvois n° 92-19.070, n° 92-19.071 et n° 92-19.927 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 mai 1992, n° 341-342/92 et n° 343/92), que la Société bretonne de construction navale (

348, 349, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer l'accusé coupable des chefs de complicité de viols sur mineure de 15 ans

DE LA SANTE, NOTAMMENT SES ARTICLES L 326-2, L 343 ET L 349 ; VU LA LOI DU 30 JUIN 1838 ; VU LA LOI N° 68-5 DU 3 JANVIER 1968 ARTICLE 8 ; VU LA LOI N° 68-690 DU 31 JUILLET 1968 ARTICLE 25

de la consommation et notamment de l'article L.341-4 repris aux articles L. 332-1 et L. 343-4 du même code ; que le même jour M.

1343-2 du code civil; - juger que tous les paiements effectués par les débiteurs s’imputeront en priorité sur les intérêts dus, conformément aux dispositions de l’article 1343-1 du code civil ; - condamner

judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins d’obtenir, au visa des articles 835 et 836 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, sa condamnation à lui payer

16-7 et 16-9 du code civil et les articles 343 à 349 et 360 à 362 du même code, ainsi que les stipulations combinées des articles 8 et 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil ; Attendu que faisant valoir qu'elle avait reçu de la société D.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Christian Z... et pris de la violation des articles 348, 349, 485

238 du code des douanes dans une foire aux questions publiée sur son site internet le 5 janvier 2009, de sorte qu'en application de l'article 345 bis du même code, elle ne pouvait constater par voie d'avis

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré

À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré

À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré