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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 50 du CCAG-travaux : " 50.1.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 1.3.4 du CCTP : " Ce lot 4 concernera la fourniture et mise en place des conduites calorifugées du réseau secondaire, assurant le transport des eaux douces glacées entre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'article 4-3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que par dérogation à l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 24.1 du CCAP : " Par dérogation à l'article 14 du CCAG-FCS, tout Défaut est pénalisé dans les conditions définies au Marché. () Les pénalités s'appliquent automatiquement, sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 13 Modalités de règlement des comptes du CCAG Travaux de 2009, dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au litige, l'article 2.1 du CCAP du marché
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Aux termes de l'article 22 du CCAP : " Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance tel que défini à l'article 17, le concepteur supporte une pénalité égale à la différence entre le coût constaté
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Or, à son article 3-1, le CCAP au marché initial, applicable au marché similaire conformément à l'article 5 du contrat conclu le 17 octobre 2018, précisait que " le CCAG approuvé par arrêté du 8 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes
Source officielleChambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
% du marché par l'article 9 du CCAP s'élèvent à la somme de 18 849,45 euros, - le CCAP mis à jour le 16 juillet 2018, soit antérieurement à la signature du marché de peinture du 5 février 2019, lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 4 de ce même CCAP stipule que : " Les prix du présent marché sont fermes, ni actualisables ni révisables ". 3.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2001955_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), auquel le cahier des clauses particulières (CCP) du marché ne
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de de l'article 42 du CCAG-TIC applicable au litige : " 42.1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 12.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de juin 2015 : " Par dérogation à l'article 41.1 du CCAG travaux, le maître d'œuvre
Source officielle6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 4 de ce CCAG : " 4.1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A ce titre, l’article 2.1 du CCAP stipule que « par dérogation à l’article 3.3.1 du CCAG, l’entrepreneure titulaire devra fournir à ses frais, les dossiers de de marché en SEPT (7) exemplaires ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.
Source officielleServ. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
21 mai 2026
21 mai 2026
au 20 novembre 2025.En tout état de cause : Condamner la CCAS à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la CCAS à lui verser la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
7.1 du CCTP relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation, que le prix forfaitaire du marché incluait le mode de fixation des cassettes prévues à l'article 7.6.2 du même CCTP qui stipule
Source officielle3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
10-1 et 10-2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dès lors que, d'une part, aucun retard ne lui est imputable et que, d'autre part, la démultiplication de ces pénalités sur les deux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le CCAP du marché a explicitement dérogé aux stipulations précitées du CCAG travaux et disposé que : « Par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux, le titulaire transmet au maitre d'œuvre et au représentant
Source officiellePage 6 sur 481