574 du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal ancien et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

publique et tentative d'escroquerie, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis, à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

VINH PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL POUR DENATURATION DES DOCUMENTS ET PIECES DE PROCEDURE DU DEBAT, ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485, 512 ET

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

relaxé le prévenu et a débouté la partie civile de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation et fausse application des articles

405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

585 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de la demanderesse et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de l'insuffisance des motifs et de la violation des articles

405 du Code pénal, applicable en la cause eu égard au jeu combiné des articles 112-1 alinéa 3 et 313-1 alinéa 1 du nouveau Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

déclarant le demandeur coupable d'escroquerie sur le fondement d'un artifice résultant de l'utilisation des manoeuvres d'un tiers qui avait fait naître l'idée d'un placement sûr, la cour d'appel a violé l'article

M. avec visa de l'architecte, de situations de travaux mensongères, le demandeur invoquait aussi les manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie (article 405 du Code pénal) ; que ce moyen

tentatives d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

ATTENDU QU'IL NE PRODUIT AUCUN MOYEN ; SUR LE POURVOI DU TRESOR PUBLIC ET DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

QUI L'A CONDAMNE A TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT ET CINQ ANS D'INTERDICTION DES DROITS CIVIQUES POUR ESCROQUERIE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE