La cotisation dont le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est redevable à la caisse de retraites instituée en application de l'article L. 426-1 est précomptée sur la rémunération perçue lors de chaque paie par les intéressés.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Arrêté du 19 février 1986 fixant la liste des périodes de suspension de l'activité de navigant du personnel navigant de l'aéronautique civile considérées comme valables pour la retraite.

Liste des périodes de suspension de l'activité de navigant considérées comme valables pour la retraite établie en application des dispositions du paragraphe 1 de l'article R. 426-13 du code de l'aviation civile et du décret n° 84-470 du 18 juin 1984.

Article R426-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 94

Code des assurances

L'Union des entreprises et des salariés pour le logement lui communique, à sa demande, tous éléments financiers, comptables ou statistiques relatifs aux opérations mentionnées à l'article R. 426-1.

Article R425-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, après avoir examiné la liste des territoires du département conformément aux dixième et onzième alinéas de l'article R. 426-8, peut proposer au préfet la mise en œuvre à l'intérieur de

Article R442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 74

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée à Saint-Barthélemy est autorisé dans les conditions définies par les dispositions applicables localement. " ; 4° A l'article R. 421-4, les mots : " ans les conditions définies aux articles

Article 1

Code inconnu

516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien de classe normale 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426

Article 1

Code inconnu

516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Technicien 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426

Article 1

Code inconnu

5e échelon 485 4e échelon 456 3e échelon 427 2e échelon 389 1er échelon 359 Techniciens de physiothérapie 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

à l'étranger mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national d'enseignement à distance sur le fondement de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426

Article Annexe 3

Code inconnu

DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 5 634 4 426

Article 1

Code inconnu

échelon 463 3e échelon 436 2e échelon 410 1er échelon 384 Classe normale A compter du 1er août 1995 13e échelon 544 12e échelon 510 11e échelon 483 10e échelon 450 9e échelon 426

Article 1

Code inconnu

-Code civil Art. 426, Art. 431 A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 431-1 -Code civil Art. 432, Art. 442, Art. 441, Art. 500

Article 1681 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 38

Code général des impôts

Les paiements de la taxe sur les conventions d'assurance mentionnée à l'article 991, des taxes assimilées prévues aux articles 990 İ, 1635 bis A et 1635 bis AD, de la contribution forfaitaire annuelle mentionnée au V de l'article L. 426-1 du code des

Article R5221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 54

Code du travail

ou le visa de long séjour valant titre de séjour portant la même mention, mentionné au 7° de l'article R. 431-16 du même code ; 3° La carte de séjour temporaire “ salarié ” ou “ travailleur temporaire ” délivrée en application du 1° de l'article L. 426

Article 5-1

Code inconnu

-En cas de demande de renouvellement, le passeport est délivré sur production par le demandeur : 1° De son passeport, de son passeport de service ou de son passeport de mission délivré en application des articles 4 à 17 du présent décret, valide ou périmé

Article 1

Code inconnu

497 521 2e échelon 448 476 503 1er échelon 416 444 471 Technicien géomètre 10e échelon 502 529 558 9e échelon 482 509 539 8e échelon 458 486 511 7e échelon 426

LEGIARTI000023183189

Code inconnu

BOURGOGNE 1 631 071 BRETAGNE 3 096 027 CENTRE 2 455 479 CHAMPAGNE-ARDENNE 1 363 395 CORSE 403 672 FRANCHE-COMTE 1 061 458 ILE-DE-FRANCE 9 433 466 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 470 356 LIMOUSIN 769 472 LORRAINE 2 838 540 MIDI-PYRENEES 2 559 426

Article Annexe I

Code inconnu

GT'S Plus de 25 m 2 357,00 3 920 Moins de 25 m 479,45 2 744 0 dont Aquitaine 4,61 268 0 dont Bretagne 313,06 1 659 0 dont Corse 5,62 115 0 dont Languedoc-Roussillon 4,70 110 0 dont Nord-Pas-de-Calais 136,18 426

Article Annexe

Code inconnu

ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2009 Alsace 36 054 362 Aquitaine 68 402 660 Auvergne 34 045 578 Basse-Normandie 39 658 524 Bourgogne 36 630 969 Bretagne 72 327 033 Centre 56 059 426

Article R426-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 95

Code des assurances

Ces provisions doivent être suffisantes pour assurer le règlement intégral des engagements mentionnés à l'article R. 426-2. II.

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