659 du CPC à la requête de la SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et [N] [Y] assigné le 10.04.2012 par PV article 659 du CPC à la requête de [O] [V] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité

ARRÊT RENDU SANS AUDIENCE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Président de

700 du CPC.

700 du CPC.

[P] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

462 du code de procédure civile.

700 du CPC et aux entiers dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

514, 514-1, 696, 700, du Code de procédure civile de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 des articles 1217, 1229, 1728 et 1741 du Code civil des articles L. 411-1 et suivants, et L et R 433-1 et 2 du Code

Déboute la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dit le jugement commun au CGEA-AGS de NANCY.

PACIFICA représentée par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge

[T] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC au titre de la procédure d'appel, Condamner la Sem Sedev à verser à M.

468 du CPC). 19.

455 du code de procédure civile, la société demande à la cour de : " Vu les articles 463 et 464 du CPC, Vu l'arrêt rendu le 13 juin 2024, Vu le règlement de la somme de 15.850,80 € sur le bulletin

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Omission de statuer (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL

[U] a réclamé à la société CPC le versement de l'indemnité d'immobilisation de 46 400 euros.

117 et 462 du CPC) - renvoyer les parties à mieux se pourvoir -Subsidiairement, - dire que la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'une démission -débouter Mme Cristina Z... de l'ensemble

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.