échelon 684 684 6e échelon 657 665 5e échelon 631 638 4e échelon 600 607 3e échelon 569 574 2e échelon 538 542 1er échelon 508 518 Premier grade 8e échelon 631 638 7e échelon 582 587 6e échelon 540 543 5e échelon 497 498 4e échelon 464

Article 67

—

. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis : Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 7 110 464 000 F Titre

Article 465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 49 > 71

Code de procédure pénale

Dans le cas visé à l'article 464, premier alinéa, s'il s'agit d'un délit de droit commun ou d'un délit d'ordre militaire prévu par le livre III du code de justice militaire et si la peine prononcée est au moins d'une année d'emprisonnement sans sursis

Article 1

—

échelon 396 396 3e échelon 380 380 2e échelon 374 374 1er échelon 364 368 CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION Echelons INDICES BRUTS INDICES BRUTS Deuxième niveau 8e échelon 543 543 7e échelon 513 513 6e échelon 485 485 5e échelon 464

Article 24

—

suivantes : - Code de procédure pénale Art. 747-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 747-1-1 III.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la justice pénale des mineurs Art.

Article Annexe

—

Département de l'Essonne (91) 28 792,37 1,00 Département des Hauts-de-Seine (92) 42 805,81 3,00 Département du Val-de-Marne (94) 436 489,39 8,00 Département du Val-d'Oise (95) 123 158,83 3,00 Conseil régional de la Martinique 101 746,33 3,10 Total 1

Article L462-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Elle peut aussi rejeter la saisine par décision motivée lorsque les faits invoqués peuvent être traités par le ministre chargé de l'économie en application de l'article L. 464-9.

Article D48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

Le bureau d'exécution des peines prévu par l'article 709-1 est animé par un ou plusieurs greffiers ou agents du greffe du tribunal judiciaire ou de la cour d'appel.

Article 494-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10

Code civil

résultant des actes accomplis par une personne à l'égard de qui une mesure d'habilitation familiale a été prononcée moins de deux ans avant le jugement délivrant l'habilitation peuvent être réduits ou annulés dans les conditions prévues à l'article 464

Article 510

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 97

Code de procédure pénale

Toutefois, lorsque le jugement attaqué a été rendu selon les modalités prévues au troisième alinéa de l'article 398 ou selon celles prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 464, la chambre des appels correctionnels est composée d'un seul de ces magistrats

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque les faits relevés par le médiateur apparaissent constitutifs de pratiques anticoncurrentielles mentionnées aux articles L. 420-1 à L. 420-7 du code de commerce, le médiateur saisit l'Autorité de la concurrence.

Article 3

—

799 - 1 799 Autres composantes de trésorerie 15 857 15 857 Equivalents de trésorerie 5 233 5 233 Total trésorerie 21 805 21 805 Comptes de régularisation 11 348 11 348 Total actif (I) 1 110 174 141 098 969 075 Dettes financières

Article 723-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

Si le tribunal n'a pas prononcé un mandat de dépôt à effet différé en application du 3° du I de l'article 464-2, les personnes non incarcérées ou exécutant une peine sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur ou de la détention à domicile

Article 474

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

Si le tribunal n'a pas prononcé un mandat de dépôt à effet différé en application du 3° du I de l'article 464-2, en cas de condamnation d'une personne non incarcérée à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à un an ou pour laquelle la durée de

LEGIARTI000028299812

—

360 (gros œuvre) (1) 96 513 (second œuvre) (2) 138 275 (bureau) (3) Industries du bâtiment et des travaux publics CTN B (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) 325 476 1 556 4 339 8 406 31 929 2

Article Annexe 2

—

71 71 71 70 CNIEG 1 93 0 0 0 0 13 12 11 11 10 11 12 14 Banque de France 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 CRP RATP - 1 27 5 4 0 2 4 0 1 4 0 4 2 0 CNBF 1 90 8 10 5 9 8 8 8 8 8 8 9 2 CPRP SNCF - 2 10 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Régimes créditeurs 73

Article 6

—

d'identification individuelle et accéder aux informations qu'ils ont à connaître dans le cadre de leurs attributions fonctionnelles et de leurs compétences territoriales respectives les agents suivants de la direction générale des douanes et droits indirects : 1.

Article Annexe 2

—

798 109 1 609 707 11 291 349 979 292 319 2 035 397 156 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 212 275 0 0 0 0 0 Navires adhérant

Article Annexe 2

—

Rue des Basses-Fouassières, parcelles section EY n°s 472, 470, 461, 464, 465 et 466 incluses. Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue de Pruniers.

Article 2

—

la douane une déclaration en application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté, d'une part, ou en application de l'article 464

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