Bouly de Lesdain, président de chambre, a usé de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale le jour du prononcé de l'arrêt, la "Cour ne pouvant se constituer de

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 et 485 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la

1er du Code civil, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la citation, l'arrêt attaqué énonce, tant par motifs propres que par motifs

485 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; " en ce que l'un des conseillers présent à l'audience du prononcé de l'arrêt ne faisait pas partie de la composition de la

429, 593 du Code de procédure pénale et 441-1 du Code pénal ; Attendu que, le demandeur ne s'étant pas conformé à la procédure d'inscription de faux prévue à l'article 646 du Code de procédure pénale

485 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 2 de

JACQUES, MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 379 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES ARTICLES 593 ET 598 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ET DE L'ARTICLE

485 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que le procès- verbal de convocation devant le tribunal correctionnel

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 311 DU CODE PENAL ET 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE

64 ET 317 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LE DEMANDEUR

permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 du Code de procédure pénale, 6, paragraphe 1, de la Convention européenne

des mentions prescrites par l'article 485, alinéa 3 du Code de procédure pénale, dès lors que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des énonciations de la décision attaquée, qu'aucune

l'arme et des munitions, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale

conduire en fixant à un an le délai avant lequel il ne pourra en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation de l'article

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 31 mars 1994, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamnée à 10 amendes de 220 francs, 50 amendes de 500 francs

d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits ; Sur le moyen unique de cassation propre à Silvio X..., pris de la violation de l'article

227-5 et 227-9 du Code pénal, 485, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne porte aucune mention du rapport et n'indique pas la présence du ministère public

. : Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

132-24 du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... à une peine d'emprisonnement