de corps pour une nouvelle durée de six mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

une liste d'expert s'il n'a prêté serment, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; Qu'ainsi, le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

, 5.2, 5.3, 5.4 de la mission).

Il soutient que : - l'article 5.1 du règlement intérieur méconnait l'article 3 du décret du 11 février 2016 dès lors qu'il prévoit une quotité maximale de télétravail de deux jours par semaine ; -

à l'article 5.2 ci-dessous le Cédant cède, à titre gratuit à la Société, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses oeuvres et à ses photographies. 5.2 Nonobstant les dispositions

, la chambre d'accusation a répondu, pour les écarter, par des motifs procédant de son appréciation souveraine, aux articulations du mémoire d'Itschak Rapoport qui faisait valoir que sa mise en liberté

1719 et 1720 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1719, 1°, et 1720 du code civil : 6.

5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce de la procédure que Nordine X...

, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

sur les mails, ainsi que leur date, la cour d'appel a dénaturé les pièces 5.3 et 5.4 produites aux débats par la société Benoit Chapelle, violant le principe qui interdit au juge de dénaturer l'écrit

Il résulte de l'article 5.3 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 (Lugano II) qu'en matière délictuelle ou quasi délictuelle, une personne domiciliée sur le territoire d'un État lié par cette convention

de corps pour une nouvelle durée de six mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

de corps pour une nouvelle durée de six mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

de corps pour une nouvelle durée de six mois ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3 et 593 du Code de procédure pénale et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5.2 de la Convention ; 2° que l'article 5.4 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit le droit d'intenter une procédure tendant à faire contrôler par

215-2 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "