805 du code de procédure civile).

450 al 2 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par voie de conséquences, au visa de l'article 802 du code de procédure civile, les conclusions de M.

* Condamner Monsieur [B] [U] à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 186, 198, 199, 502, 575 alinéas 2 et 6, 591 et 593 du

450 du code de procédure civile

pénale, ensemble les articles 23, devenu l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, et 26 de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 8 de la Convention européenne

452 et 546 du code de procédure civile.

de l'article 696 du code de procédure civile.

la procédure de liquidation-partage au fond, outre une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens en application des articles 907, 790 et 696 du code de procédure civile.

[S] [H] la somme de 1 500 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

la capitalisation des intérêts au visa de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner l'EPIC [2] aux éventuels dépens, articles 695 à 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

est encourue ; Et sur le troisième moyen, pris de la violation des articles L. 241-3 et L. 241-9 du code de commerce, 321-1 du code pénal, 1382 du code civil, 509 du code de procédure pénale et 593