/1959 à [Localité 4] (France), de nationalité française en vertu des dispositions de l’article 23-1 du Code de la Nationalité et des dispositions de l’article 32-1 du Code civil

[W] la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

-2, L. 626-15 du Code de commerce, 197 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction antérieure à la loi du 10 juin 1994, 99 de la loi du 10 juin 1994, 111-3, 111-4 du Code pénal, 480, 500, 501 du nouveau

[E] irrecevables, de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700

civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été appelée à une première audience le 14 octobre 2025

La seconde, au demeurant conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, est rédigée par M.

Le deuxième moyen du parquet général est pris de la violation des articles 500-1, 502, 509, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

[G] [N] à payer à la Banque Populaire du sud la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] conclut à la confirmation de la décision et au paiement de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 671 et suivants du code civil n'était en conséquence pas démontrée.

de sa facture n° 27 du 15 octobre 2025 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil

de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 500, 500-1, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base pénale, défaut de motifs

à la société CDB la somme de mille cinq cents euros (1 500 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la société AMANON aux entiers dépens de l'instance.

l’article 700 du Code de Procédure civile.