[S] avec exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure civile.

l'épreuve pendant 3 ans, l'a déchu de l'autorité parentale et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

CONCERNE GOURRIER, N'A PAS STATUE SUR LES POURSUITES EXERCEES PAR LE MINISTERE PUBLIC ET N'A NI CONFIRME, NI INFIRME LA PEINE DE UN MOIS DE PRISON AVEC SURSIS PRONONCEE PAR LES PREMIERS JUGES; VU L'ARTICLE

contestées par les parties civiles non appelantes ; Attendu que les demandeurs sont donc sans intérêt à se pourvoir contre l'arrêt qui leur a alloué tout ce à quoi ils pouvaient prétendre en vertu de l'article

provisoire du jugement à intervenir au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - ordonné à la société [1] de délivrer à Mme [P] les documents conformes à la présente décision dans un délai

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du Code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de l'intégralité du jugement sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes

DUE AU TITRE DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ; AUX MOTIFS QU'AU SENS PRECIS DE L'ARTICLE 515 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, NE PEUVENT ETRE PRESENTEES DEVANT LA JURIDICTION D'APPEL DES DEMANDES NOUVELLES

suivie contre elle du chef d'infraction au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 515 du

700 du code de procédure civile - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile - débouté M.

431, 463 de la loi du 24 juillet 1966 et 196 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 593 du Code de procédure pénale, et violé les articles L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail"

LA COUR, Sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article 515 du Code de procédure pénale Vu ledit article ; Attendu que, sur le seul appel du prévenu, la cour

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil, 146 du nouveau Code de procédure civile, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 391 421,61 francs

partie civile, l'a condamné à des dommages-intérêts après sa relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

souveraine, par les juge du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus devant eux, ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

515 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Sur le cinquième moyen