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662 résultats pour « article 544 du code civil stipulent que la propri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

697980abcdc6046d47ede21b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code civil.

Source officielle

Page 6 sur 34

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300590

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

2224 du code civil, ensemble l'article 544 du même code. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

690 à 694 du Code Civil, Vu les articles 544 et 545 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : Condamner Madame [U] [A], Madame [V] [W], Monsieur [X] [W] et le syndicat des copropriétaires LES VOLUBILIS,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200989

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200990

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200991

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200992

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200993

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200994

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200995

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200996

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200997

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200998

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200999

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201000

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201001

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201003

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200985

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200986

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

poursuivant une fin non prévue par les dispositions des articles 542 et 562 du code de procédure civile, l'appel qui ne poursuit pas la réformation ou l'annulation d'un jugement ou d'une ordonnance du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200987

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle