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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
èce, il y a en revanche des charges suffisantesc/M. X
61372552cd5801467741cbcd
17 décembre 1990
17 décembre 1990
Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blessures involontaires ; Vu l'article
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9da2
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 574 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a saisi la juridiction
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6137251fcd5801467741b254
8 janvier 1990
8 janvier 1990
ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et d'usage de faux ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3ce
13 décembre 1994
13 décembre 1994
partie civile, l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu l'article
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6137258ecd5801467741ec45
3 juin 1993
3 juin 1993
l'action publique que sur l'action civile constitue une décision définitive que le tribunal saisi de la prévention ne saurait modifier ; qu'il entre dès lors, dans la classe des arrêts qui, aux termes de l'article
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6079a8829ba5988459c4dae3
4 mars 1965
4 mars 1965
DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR ABUS DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE DONT ILS ETAIENT LES DIRIGEANTS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 574 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PREVENU N'EST PAS
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613725aecd5801467741fbd5
3 février 1998
3 février 1998
le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts et recel ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 17 mai 1995 portant désignation de juridiction ; Vu l'article
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6079a8219ba5988459c4bd9d
29 mai 1985
29 mai 1985
L'ACTION CIVILE, CONSTITUE UNE DECISION DEFINITIVE QUE LE TRIBUNAL, SAISI DE LA CONNAISSANCE DE L'AFFAIRE NE SAURAIT MODIFIER ; QU'IL ENTRE, DES LORS, DANS LA CLASSE DES ARRETS QUI, AUX TERMES DE L'ARTICLE
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61372699cd58014677426e58
11 octobre 2005
11 octobre 2005
partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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6137255bcd5801467741d04c
9 avril 1991
9 avril 1991
civile d'une ordonnance de nonlieu du juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de faux en écritures de commerce et usage ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article
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61372577cd5801467741df7a
19 septembre 1995
19 septembre 1995
chefs d'escroquerie, de tentative et de complicité de tentative de ce délit, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRASSE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article
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613725cacd58014677420872
8 juin 1999
8 juin 1999
; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Michel Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi d'Akil A... : Vu l'article
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613724e3cd58014677419368
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHAMBERY, en date du 20 décembre 1988, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance ; Vu l'article
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613725afcd5801467741fc1d
14 mai 1996
14 mai 1996
qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de prise illégale d'intérêts; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 21 octobre 1992 portant désignation de juridiction; Vu l'article
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61372678cd58014677425d16
9 novembre 1992
9 novembre 1992
de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicide involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la d connexité ; Vu l'article
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fd7
30 septembre 1992
30 septembre 1992
455 du nouveau Code de procédure civile, répondu aux conclusions de Mme Y..., d'autre part, que la décision a été rendue en violation de l'article 574 du nouveau Code de procédure civile, car l'opposition
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61372561cd5801467741d328
7 janvier 1997
7 janvier 1997
, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicides involontaires; Vu l'article
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6137257dcd5801467741e31b
25 octobre 1994
25 octobre 1994
prévention de complicité du délit d'ingérence ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 15 janvier 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article
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6137257ecd5801467741e386
19 décembre 1995
19 décembre 1995
en date du 13 décembre 1994, qui, sur l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour séquestration ; Vu l'article
Source officiellecr
é a dit qu'il existait des charges suffisantesc/Aimé X
61372639cd58014677423e65
16 mars 2004
16 mars 2004
qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ; Vu l'article
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