Par acte d'huissier du 12 septembre 2014, Madame [I] [D] épouse [S] a formé un recours en révision à l'encontre de cette décision, sur le fondement de l'article 595 du code de procédure civile, recours

LA COUR, Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 595 du Code de procédure pénale : Attendu que, dès lors

84, 206 alinéa 3, 575, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce qu'il résulte du dossier de la procédure que la chambre d'accusation a confirmé une

Y... sur le fondement de l'article 595 3° du code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte ; 2°) ALORS QUE la reconnaissance de la fausseté d'un témoignage, de nature à rendre recevable le

63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, Marc X... n'est pas recevable à faire état pour la première fois devant la

80, 82, 172 et 206 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité du réquisitoire supplétif du 30 mars 1992 (pièce cotée

106, 107, 118, 121, 206 et 591 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a omis d'annuler comme elle en avait le devoir, le procès-verbal "de transport

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 595, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code

; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

262 du Code pénal, 205 et 593 du Code de procédure pénale, "omission ou refus de statuer sur la demande des parties civiles tendant à faire reconnaître l'irrégularité de la procédure" ; Attendu que,

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 102, 172 et 593 du Code de procédure pénale et de la violation des droits de la

LA COUR, Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 166 et 206 du Code de

, Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 595 du code civil, Vu le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT FLOUR en date du 3 octobre 2024 CONFIRMER le jugement du tribunal Paritaire

L' article 595 du code de procédure civile circonscrit limitativement les causes de tromperie subis par le juge, ayant conduit à la décision viciée.

J... que leur aurait consenti leur mère le 1er janvier 2004, en infraction de leurs droits, en application des dispositions de l'article 595 du code civil sur lesdites parcelles ; qu'il ont attrait en

191 ET SUIVANTS ET NOTAMMENT DE L'ARTICLE 208 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 575 DU MEME CODE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE

595 et suivants du Code de procédure civile et, selon l'article 603 du même Code, une partie n'est pas recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est

Y... et 26 autres parties Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision en application de l'article 595-3 du code de procédure civile et condamné les demandeurs