700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que la contradiction entre un motif et le dispositif d'un jugement équivaut à une absence de motifs, ce qui entraîne la nullité du jugement

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

700 du code de procédure civile.

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile, - condamné la [1] à payer à Mme [U] [Z] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

X... la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à l'Union Interprofessionnelle du syndicat CFDT la somme de 1 000 francs sur le même fondement, et

700 du code de procédure civile et la condamnation de la défenderesse aux dépens.

700 du code de procédure civile, en réparation des frais irrépétibles engagés.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens, dont distraction au profit de Mme Teriitehau, avocat au barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

et de M. et Mme [J] à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre une amende civile de 1 000 euros alors « que le juge devant apprécier la bonne foi du débiteur

700 du code de procédure civile, alors « que le juge ne peut retenir, dans sa décision, que les documents dont les parties ont été à même de débattre contradictoirement ; qu'en jugeant que la lettre de

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

pas été statué sur cette prétention, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.