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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd0a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [X] à verser à la société Leggett Immobilier une somme de 2'500'euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7b9da3689504684a01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [I] [O] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b849da3689504684c2e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [K] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUESTc/S.A

651d02b8fe8d588318c1ad46

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917443785a0593a4f616

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [S] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d206

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114ce072c53c9d62b3900

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [Y] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114d3072c53c9d62b3988

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [C] [T] [I] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1836e12b8bd1e94a6ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Y] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a758

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [J] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a9a3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [M] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [D] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a65

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [F] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a7a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [F] [S] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdf01163291db992a92

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [R] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe101163291db992ad7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992af7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe501163291db992bb9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [V] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bd4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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