[C] demande à la cour de : Vu l'article 1242 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise, - Dire bien appelé et mal jugé, - Condamner solidairement

- Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du du code de procédure civile.

Y... au paiement d'une indemnité de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

pour atteinte aux intérêts collectifs de la profession - de deux demandes distinctes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et a débouté les époux [C] de leur demande relative à l'indemnisation du vol de 1,414 kg d'or.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - condamner le syndicat Sud rail à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-16-1 du code de procédure pénale : 7.

TECHNIQUE GÉNIE ELECTRIQUE à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toute autre demande, -condamné in solidum madame

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile': Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de Mme N...

Il apparaît équitable d'accueillir les demandes de la société Idea Construction fondées sur l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter celles de la SCI.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.