700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire.

2224 du code civil et l'article 1304 ancien du même code.

678 du code civil - condamner les époux [G] à payer la somme de 3500 euros à monsieur [I] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner les époux [G] aux entiers dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme [S], aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [S

905 du code de procédure civile.

545 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil.

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

700 du code de procédure civile.

L'article 702 du code civil poursuit en précisant que de son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

678 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile; En cause d'appel la cour écartera également les demandes respectivement formées par les parties en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

de l'article 701 du code civil.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

outre, il résulte de l'article 702 du code civil que le propriétaire du fonds dominant est soumis à la règle de la fixité de la servitude, qui lui interdit d'apporter à l'état des lieux des modifications

d'une somme de 5.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.