703 du Code civil, ensemble l'article 1184 du même code.

Les demandeurs visent les articles 703, 706 et suivants du code civil mais font également état de la disparition de l’enclave.

Par ailleurs. aux termes de l'article 703 du code civil, les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user.

707 du code civil, le délai de trente ans par lequel la servitude conventionnelle de vue constituée le 29 novembre 1957 est susceptible de s'éteindre par non-usage en vertu de l'article 706 du même code

700 du code de procédure civile.

[E] à leur verser une indemnité au titre de l'article 682 du code civil. 4.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

établie au seul profit de Madame [N] [L] qui n'en fait pas usage, conformément aux dispositions de l'article 703 du code civil

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

703 du code civil ni d'un non-usage trentenaire au sens de l'article 706 du même code ; que, par ailleurs, la prétendue aggravation de la situation du fonds servant qui résulterait de la division

686 du code civil.

700 du code de procédure civile.

1134, 1142 et 1147 anciens du Code civil, Vu les articles 701 et suivants du Code civil, Vu l'article 703 du Code civil, Vu l'arrêt mixte de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 8 juillet 2021

700 du code de procédure civile.

Z..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ondamne les consorts Y...- A... et M.

703 du Code civil.

31 du code de procédure civile, ensemble l'ancien article 1134 du code civil par refus d'application ; 3.

[V] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.