M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme X... la somme de 334,40 euros et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller la somme de 2 500 euros ; Dit

A l'audience du 24 janvier 2012, et conformément aux prescriptions de l'article 784 du code de procédure civile, le rabat de l'ordonnance de clôture a été ordonné et une note en délibéré a été autorisée

784 du code de procédure civile ne s'étant révélée depuis le prononcé de l'ordonnance de clôture, il n'y a pas lieu de révoquer celle-ci ; QUE conformément aux dispositions de l'article 783 du code de

450 du code de procédure civile.

La SCI du soleil a conclu de nouveau le 15 mai 2013 en demandant à la cour de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture, au visa de l'article 784 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

784 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile ; M.

collective de cette société, ont demandé justification d'un mémoire préalable, document communiqué après ordonnance de clôture sans cause grave suffisante pour sa révocation au sens de l'article 784 du

784 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 16, 783 et 784 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

784 du code de procédure civile , justifiant la révocation de l' ordonnance de clôture prononcée le 22 septembre 2016 ; Que la demande de révocation est rejetée et qu'en application de l'article 783

[P] et de la société Saona, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu

écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

784 du Code de procédure civile et la Cour a joint l'incident au fond.

784 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne pouvait être révoquée que s'il se révélait une cause grave depuis qu'elle avait été rendue ; que l'ordonnance du premier Président de la cour

Ils ajoutent que ces décisions constituent des éléments nouveaux de nature à influencer la solution du présent litige, ce qui constitue une cause grave au sens de l'article 784 du Code de procédure civile