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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R340
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84
L'article R. 190 est rédigé comme suit : " Art. R. 190.
Article R342
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36
L'article R. 192 est rédigé comme suit : " Art. R. 192.
Article 2
La composition de la commission est fixée comme suit :
Article 5
Le jury de concours est composé comme suit :
Article 3
La composition de ce comité est fixée comme suit :
Article 14
Le jury de diplôme est composé comme il suit :
Article 8
L'épreuve orale d'admission se déroule comme suit :
Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :
Le jury du concours est composé comme suit :
Article 10
Le jury du concours est fixé comme suit :
Article 15
Article 4
Le livre Ier est modifié comme suit :
La composition du comité est fixée comme suit :
Article L623-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 95 > 83
Les dispositions des articles L. 613-8 et L. 613-29 à L. 613-32 sont applicables aux demandes de certificats d'obtention végétale et aux certificats d'obtention.
Le Conseil d'orientation pour l'emploi est composé comme suit :
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
La commission d'appel d'offres est composée comme suit :
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