Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.

[O] [B] et Mme [W] [X] [C] [S] reçue le 13 décembre 2024; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 13 février 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message

Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.

Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.

En application de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 28 janvier 2026.

née le 04 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérome BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Affaire fixée en application des dispositions de l'article

Le 2 juillet 2025, un avis de fixation de l'affaire à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile, a été notifié aux parties par greffe. M.

[H] [O] et Mme [N] [O] reçue le 24 octobre 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 25 novembre 2024 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message RPVA

X... appelant de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 7 février 2012 : Vu les articles 906 et 909 du code de procédure civile ; Attendu selon le premier de ces textes

QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, se substituant à ceux du jugement, « la présente instance d'appel est soumise aux dispositions du décret du 9 décembre 2009 applicable au 1er janvier 2011 ; que l'article

mesure d'organiser sa défense, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'obligation, imposée par l'article 906 du code de procédure civile

Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.

Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.

16 du code de procédure civile ; Vu l'article 906 du code de procédure civile ; SUR CE, Mme [S], dans ses conclusions adressées par RPVA le 30 mars 2022 renvoie à la lecture de huit pièces.

toque : G0486, INTIMÉ Monsieur [L] [H] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Non constitué COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[W] [O] ; Vu les articles 906 et 909 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; L'incident a été appelé à l'audience du 1er avril 2025

L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément aux dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état L'article 906 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le