Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.

906 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu les articles 906 et 908 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme J... a interjeté appel le 6 février 2017 d'un jugement rendu

Selon avis diffusé par le greffe le 29 octobre 2025, l'affaire a reçu fixation à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 29 avril 2026, avec clôture prévisible

X..., la cour d'appel a violé l'article 906 du code de procédure civile ; Alors 2°) que le bordereau des pièces n° 1 à 17 communiquées simultanément aux conclusions de M.

906 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 906 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant encore, pour rejeter la demande de la SCI tendant à voir écarter les pièces visées

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 906 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association

;article 906 du code de procédure civile, la remise au greffe de la copie des conclusions ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTÉS DE L'ORDONNANCE CONFIRMÉE QU'en dépit d'une déclaration d&apos

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 13-24. 445 et n° G14-10. 827 ; Sur les moyens uniques identiques, réunis : Vu les articles 15 et 906

Il a rappelé que les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, précédemment de l'article 905, détaillent les alternatives prévues selon la nature de l'affaire sans offrir d'option au choix

à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me Pierre-laurent MATAGRIN via RPVA le 4 décembre 2024, conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu la

Par avis du greffe en date du 14 novembre 2025, le conseil de l'appelante a été informé que l'affaire était fixée à l'audience du 5 février 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code

906, 908 et 911-1 du code de procédure civile ; Selon l'article 906 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret no 2017-891 du 6 mai 2017, applicable à la présente instance : Les

909 et 911 du code de procédure civile tout comme les 89 pièces communiquées devront être écartées des débats au visa de l'article 906 du code de procédure civile.

Un avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile a été transmis aux parties le 15 avril 2025.

que l'assignation vaudrait remise au greffe des conclusions et justifications de leur notification au sens de l'article 906 du code de procédure civile.

902 et suivants du code de procédure civile et non l'article 906 dudit code, en ce qu'elle vise la représentation obligatoire par avocat alors que celle-ci est facultative.

L'avis portant suivi de la procédure à bref délai en application des dispositions de l'article de l'article 906 du code de procédure civile, a été délivré le 22 janvier 2025.