] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0066 S.E.L.A.R.L.

Comparant, assisté de Maître KEROUREDAN Hervé, avocat au barreau de VERSAILLES (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : X...René Eugène est prévenu : - d'avoir à l'intersection D191

Renault Clio et une Audi A2, utilisées par les personnes soupçonnées, permettant de constater les déplacements de ces véhicules en France, en Belgique et aux Pays-Bas ; qu'interpellé, et mis en examen le 5

de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, RG26/50528 DEMANDERESSES SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811

R067 C/ INTIMEE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1911

D É C I D E : Article 1er : Il est attribué à M.

[C] à payer à la société Vilogia la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Par acte du 27 juin 2022, M.

A pour suspendre l'exécution de la décision en litige. 5.

connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatifs et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Jean-Pierre A... dans son mémoire personnel, pris de la violation de l'article

[Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandra AUFFRAY de la SELARL Carène Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Localité 13] sous le numéro 334 438 827, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 5]

695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.

: [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XR Minute : 24/00195 Monsieur [K] [P] [C] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [M] [E] né le 28 Février 1957 à [Adresse 4] [Localité 5]

Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Par conclusions d'intimé n° 3 notifiées par voie électronique le 5 décembre 2024, l'ONIAM demande à la cour, au visa du décret 2012-1247 du 7 novembre 2012 et des articles R. 1142-53, L. 1142-1 et L. 1142

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08075 N° Portalis DB3S-W-B7J

VIALA FINLAY, Représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1511 - N° du dossier 170019 SAS BETOM INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux, SMABTP