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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 772 résultats pour « article D732-160 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX NIVEAUX DE COMPLEXITÉ 1 2 3 58 000 9,99 % 11,83 % 13,28 % 116 000 9,43 % 11,72 % 13,28 % 232 000 8,40 % 10,41 % 12,23 % 348 000 7,92 % 9,85 % 11,54 % 464 000 7,65 % 9,51 % 11,16 % 1 160
Article 14
-5 du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, au troisième alinéa de l'article R. 160-21 du même code, à l'exception de celles prévues aux 12° et 13° du même article et R. 160-5 du même code, ainsi que des soins délivrés au centre hospitalier
Article L16-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33
L. 160-8 et L. 160-9 ; a) Des conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces prévues aux articles L. 313-1, L. 321-1, L. 331-3, L. 331-7, L. 331-8 et L. 361-1 du présent code ou des dispositifs équivalents ; Ces dérogations ne peuvent être
LEGIARTI000038756745
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do
LEGIARTI000038756861
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 28, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do
LEGIARTI000038756624
ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
Article L1226-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 19
Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.
Article D171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34
l'article D. 171-2 qui sont affiliés simultanément, au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au régime général et à un régime spécial bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues à l'article D. 160
Article R381-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 33
La contribution mentionnée au 2° de l'article L. 381-23 couvre le montant des frais pris en charge en application des dispositions de l'article L. 160-8 et, lorsque les personnes concernées sont titulaires d'une pension d'invalidité, le montant de la
Article 706-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87
706-160 ou 707-1.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36
La formation, d'une durée minimale de 650 heures, comprend : - une unité de formation technique, d'une durée minimale de 160 heures ; Les candidats disposent de trois années au maximum à compter de la date de délivrance du livret de formation pour obtenir
Article 27
L214-160, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L221-32-2, Art. L519-1
Article 9-4
Au décès du pensionné ou du rentier, les prestations en nature prévues aux 1° à 4° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale sont maintenues au conjoint qui remplit les conditions mentionnées à l'article 16 de la loi n° 87-563 du 17 juillet
Article A322-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar).
Article Annexe
Côtes de Castillon. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― 1res Côtes de Bordeaux. 0,7 160 3 ― 10,5 mini ― 0,3 ― ― ― ― Blaye. 14,29 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Premières Côtes de Blaye. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Côtes de Bourg. 13,27
L'indemnité de fin d'activité est attribuée dans la limite d'un contingent annuel de 160 dossiers.
Article L160-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du I du même article L. 160-13, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Article 41
Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations est fixée à 85 % pour ces spécialités.
Article D160-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 64
Le montant maximum supporté au titre de la franchise mentionnée au III de l'article L. 160-13 par le bénéficiaire des soins au cours d'une année civile est fixé à 50 euros.
Article L382-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 83
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-34 bénéficient de la dispense d'avance des frais et de la prise en charge par le régime général de la part garantie par ce régime, de la participation mentionnée au I de l'article L. 160-
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