Igor D..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 1153 du

L. 376 1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2006 1640 du 21 décembre 2006 ; Mais attendu que selon l'article L. 376 1 du code de la sécurité sociale et l'article 31

produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments d'appréciation suffisants pour fixer à 2 000 euros la somme à allouer ; "alors qu'aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale,

relevé d’office, tiré de ce que le juge des référés, en statuant san mettre en cause la caisse primaire d’assurance maladie du Var, a méconnu la disposition de l’article L.376-1 du code de la sécurité

L. 761-1 du code de justice administrative et de 760 euros au titre des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige porté devant les juges du fond : « Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables

L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour condamner M.

L.376-1 du code de la sécurité sociale.

L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice patrimonial de M.

732,10 F), en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la somme de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal : Vu l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de

29 et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction issue de la loi du 21 décembre 2006 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la

, ensemble l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale que la victime d'un accident de droit commun ne conserve le droit

Le moyen est pris de la violation de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale. 7.

1240 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale et l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'à tout le moins, les tiers payeurs, admis à poursuivre le remboursement des prestations

L.376-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'après avoir déclaré M.

098 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

L.376-1 du Code de la sécurité sociale, la victime aurait dû appeler la CPAM d'Eure-et-Loir en déclaration de jugement commun ; qu'en prononçant néanmoins la nullité de la décision de la chambre des