X... ; qu'en déclarant imputable au salarié la rupture du contrat de travail, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la prestation de travail constitue

L. 121-1 du code de travail et 1134 du code civil ; 2°/ qu'en tout état de cause, en se déterminant de la sorte, sans constater que la société Cobral était co-employeur des salariés avec la société

Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 du Code du travail et 1315 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas quelles étaient les fonctions exercées par l'intéressé justifiant le paiement

exclusive pour reconnaître aux salariés cette qualification, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas quelle était la fonction réellement

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'exercice par Mme X... de fonctions distinctes de celles exercées en qualité de gérante, a derechef privé sa décision de

cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code du travail ancien devenu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de fait et

L. 121-1 du code du travail ; 2 / que l'exécution d'une prestation de travail suppose, en contrepartie, le versement d'une rémunération ; que pour retenir le paiement d'un salaire, la cour d'appel,

Y..., par ailleurs unique associé de ladite société, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 121-1 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel,

L. 121-1 du Code du travail et d'un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu qu'il

Vu N'Guyen, est dépourvu de toute base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que le simple fait d'avoir aidé les époux Vu N'Guyen qui, tant par amitié que

1134 du Code civil et l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que lorsque la référence contractuelle à une grille de rémunération est objective et que celle-ci est appliquée à l'ensemble d'une

L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; qu'enfin, en énonçant que la décision prise par la CRCAM de cesser de prendre à sa charge à compter du 31 juillet 1993 les frais de déplacement,

Y... , le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 121 1 du code du travail, alors applicable, et 1134 du code civil ; 2°/ que ne constitue pas un test professionnel, mais une prestation de travail

d'auteur, n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de subordination et violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 / que l'existence d'une relation de travail subordonnée dépend des conditions

L. 121-1 du Code du travail ; 2 / qu'après avoir constaté que dans le cadre d'un secteur géographique et d'une politique par objectifs définie d'année en année d'un commun accord, M.

; que, dès lors, en omettant de procéder à la recherche susvisée, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors que, au surplus, en fondant

aurait été interdite à Mme X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; 3° / qu'en relevant pour en déduire l'existence d'un contrat de travail, que

unilatéralement déterminées par la SNCF ; que la décision est privée de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution