-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

-4 à L. 213-6 ". 2.D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 9.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

En application de l'article L.6521-4 du code des transports, ne vous proposons un reclassement sur le poste de SFI, ' niveau de poste : N1.2, ' localisation : Roissy ' horaires : poste à plein temps

l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 5.

Patrick B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M. Bruno B..., demeurant Villelongue à Pierrefitte-Nestalas (65260), M.

l'article L. 6525-3 du code des transports. » Réponse de la Cour 4.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.