450 du code de procédure civile ; - signé par M.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

à l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

[S] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil à titre de pénalités de retard - condamner Monsieur [D] [I] à lui verser la somme de 950 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile - condamner Monsieur [D] [I] aux dépens

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

700 du code de procédure civile et condamné l'appelant aux dépens d'appel.

450 du Code de procédure civile, - Signé par M.

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [J] seront déboutés de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.