MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'acquiescement à la dette de l'URSSAF d'Île-de-France L'article 408 du code de procédure civile dispose que l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé

700 du code de procédure civile et la condamne aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens.

Si en vertu de l'article L213-1-1 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit, cette définition n'a pas pour effet de modifier les conditions d'attribution

Si en vertu de l'article L213-1-1 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit, cette définition n'a pas pour effet de modifier les conditions d'attribution

Si en vertu de l'article L213-1-1 du code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit, cette définition n'a pas pour effet de modifier les conditions d'attribution

du Code de Procédure Civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

outre la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Sur ce, Vu les articles R 211-1 et L231-1 du code des procédures civiles d'exécution, - constater

l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

articles 1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1303 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile DEBOUTER Monsieur [N] de sa demande de sursis à statuer « dans l'attente

450 du code de procédure civile

La procédure est ainsi devenue écrite selon les prévisions de l’article 446-2 alinéa 2 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.