Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe le 25 avril 2025, les investisseurs et l'association ADC France demandent à la cour de : « Vu l'article L541-8-1 du Code monétaire et financier

'; Suivant déclaration au greffe du 11 mars 2023, M.

de services d'investissement mentionnés à l'article L. 321-1, 4° Le conseil portant sur la réalisation d'opérations sur biens divers définis à l'article L. 550-1.

à l'article L. 550-1.

Cet engagement était initialement assujetti aux dispositions de la Convention Collective Nationale de la Bourse, devenue Convention Collective Nationale des Activités de Marchés Financiers du 11 juin 2010

préalables mentionnés aux articles à l'article L142-4 du présent code est régie par les dispositions du code des relations du public avec l'administration.

Par ses dernières conclusions notifiées le 7 avril 2023, la société AB2CM demande, au visa des articles 1124, 1226, 1229 du code civil, et L541-2 et L514-20 du code de l'environnement, de : - Confirmer

Il réclame le paiement d'une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.