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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a8d4f3671a27f9ac37
2 février 2024
2 février 2024
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603764185d46554136002720
31 mars 2015
31 mars 2015
L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 février 2015.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05a3
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l’article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c6
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f94
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle a ainsi saisi le pôle social du tribunal judiciaire de LYON, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, afin de contester la décision de rejet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l’article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10602
23 juin 2021
23 juin 2021
mentionnée au 2° de l'article R. 1453-2, les parties sont tenues de constituer avocat.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 16 août 2017, M. [L] a saisi la caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Par décision du 11 octobre 2017, M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a5c
26 avril 2022
26 avril 2022
mai 2018, - ordonné la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique, - dit que l'expert qui sera désigné selon les modalités prévues à l'article R141-1 du code de la sécurité sociale aura pour mission
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb44965b5d9df326bfb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En application de l’article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
Aux termes de l'article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c91
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c724
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Mademoiselle X...a régulièrement interjeté appel le 27 juillet 2007 de cette décision qui lui a été notifiée le 16 juillet 2007.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158575db5098996d5a90c8
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article R146-28 du même code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme [Y] [G] a contesté cette date et sollicité la mise en 'uvre d'une expertise médicale technique de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielleSécurité sociale
6032d6bb33d9c54b512f18e2
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce manquement l'a empêché de bénéficier du maintien de la pension d'invalidité prévu à l'article L341-16 du code de la sécurité sociale - la caisse ne rapporte pas la preuve d'avoir informé l'assurée
Source officiellePôle social
65b403b0753f879640d5c443
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMPY
Source officiellePage 6 sur 12