[L] [K] Actuellement hospitalisé a [Adresse 5] Informé le 03 Août à 11h2, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé

Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, le procureur de la République, le directeur de l'établissement, Mme F...       

ENTRE : Monsieur [U] [J], né le 10 Mai 1994 à [Localité 3] ([Localité 1]), actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] et précédemment détenu au centre de détention de [Localité 6]

renouvellement des mesures d'isolement ; Vu les pièces communiquées en application des dispositions de l'article R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 12], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.

Le 6 janvier 2026 Mme [W] [S] a été admise en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d'établissement, prise en urgence sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

SUR CE Sur la recevabilité de l'appel L'appel a été interjeté conformément aux règles de délai et de forme prescrites par les articles R3211-18 et R3211-19 du code de la santé publique.

Par ordonnance rendue le 6 février 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L3211-12-1 et suivants

Fait à [Localité 7] le 10 Avril 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

Fait à Toulon le 02 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente ordonnance

Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

[U], munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [H] [N] née le 05 Novembre 1991 à [Localité 4] (ALLEMAGNE), sans domicile fixe Non Comparante MINISTÈRE PUBLIC Non comparant Vu les articles

Sophie JOUBERT Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6]

706-135 du code de procédure pénale, quelle qu'en soit la forme” et que la “saisine peut être formée par : 1° La personne faisant l'objet des soins ; [...]" ; Vu les articles R 3211-7 et suivants, R3211

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8], demeurant [Adresse 9] Comparant par Mme [T] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [R] [C] née le 08 Août 1994 à [Localité 6] (VAR), demeurant [

[J] à l'encontre de ladite ordonnance et renvoyant au 10 octobre suivant pour qu'il soit statué sur la demande de mainlevée des soins ; * * * L'article R3211-18 du code de la santé publique dispose