Codes de loi français

Article 3

: 160 : : : DIAMETRE DE L'ARBRE : : : PORTE-OUTILS (en mm).

Article 3

PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX NIVEAUX DE COMPLEXITÉ 1 2 3 58 000 9,99 % 11,83 % 13,28 % 116 000 9,43 % 11,72 % 13,28 % 232 000 8,40 % 10,41 % 12,23 % 348 000 7,92 % 9,85 % 11,54 % 464 000 7,65 % 9,51 % 11,16 % 1 160

Article 14

-5 du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, au troisième alinéa de l'article R. 160-21 du même code, à l'exception de celles prévues aux 12° et 13° du même article et R. 160-5 du même code, ainsi que des soins délivrés au centre hospitalier

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

L. 160-8 et L. 160-9 ; a) Des conditions d'ouverture de droit aux prestations en espèces prévues aux articles L. 313-1, L. 321-1, L. 331-3, L. 331-7, L. 331-8 et L. 361-1 du présent code ou des dispositifs équivalents ; Ces dérogations ne peuvent être

LEGIARTI000038756745

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

LEGIARTI000038756861

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 28, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do

LEGIARTI000038756624

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 160 du 12 juillet 2019, texte n° 19, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article L1226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 19

Tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3° et du 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

Article D171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 34

l'article D. 171-2 qui sont affiliés simultanément, au titre de l'assurance maladie et de l'assurance maternité, au régime général et à un régime spécial bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé dans les conditions prévues à l'article D. 160

Article R381-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 33

La contribution mentionnée au 2° de l'article L. 381-23 couvre le montant des frais pris en charge en application des dispositions de l'article L. 160-8 et, lorsque les personnes concernées sont titulaires d'une pension d'invalidité, le montant de la

Article 706-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

706-160 ou 707-1.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

La formation, d'une durée minimale de 650 heures, comprend : - une unité de formation technique, d'une durée minimale de 160 heures ; Les candidats disposent de trois années au maximum à compter de la date de délivrance du livret de formation pour obtenir

Article 27

L214-160, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L221-32-2, Art. L519-1

Article 9-4

Au décès du pensionné ou du rentier, les prestations en nature prévues aux 1° à 4° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale sont maintenues au conjoint qui remplit les conditions mentionnées à l'article 16 de la loi n° 87-563 du 17 juillet

Article A322-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

La valeur de la pression partielle minimale d'oxygène inspiré par le plongeur est limitée à 160 hectopascals (0,16 bar).

Article Annexe

Côtes de Castillon. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― 1res Côtes de Bordeaux. 0,7 160 3 ― 10,5 mini ― 0,3 ― ― ― ― Blaye. 14,29 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Premières Côtes de Blaye. 13,27 160 < 2,5 ― ― ― 0,3 ― ― ― Côtes de Bourg. 13,27

Article 7

L'indemnité de fin d'activité est attribuée dans la limite d'un contingent annuel de 160 dossiers.

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

La participation de l'assuré mentionnée au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 peut être limitée ou supprimée, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du I du même article L. 160-13, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Article 41

Par dérogation au deuxième alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations est fixée à 85 % pour ces spécialités.