-Il est versé, au titre de l'année 2017, aux régions mentionnées dans le tableau du dernier alinéa du présent VI ainsi qu'aux collectivités territoriales de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion en application des articles 78 et 91 de la loi n° 2014

Article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

d'horizon de 135° et disposé de manière à projeter cette lumière sur un secteur de 67° 30' de chaque bord à partir de l'arrière ; d) "Feu visible de tous les côtés" : un feu projetant une lumière ininterrompue sur toute l'étendue d'un arc d'horizon de 360

Article L46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 06

Code électoral

Quiconque, à l'exception des personnes visées aux articles L. 270, L. 272-6 et L. 360 du présent code, se trouve dans ce cas doit faire cesser l'incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement.

Article 38

—

P... article 403 5 000 F C. F. P.. article 410 20 000 à 360 000 F C. F. P.. article 412 18 000 à 180 000 F C. F. P.. article 413 bis 10 000 à 60 000 F C. F. P.. article 414 100 000 F C. F. P.. article 431 200 F C. F.

Article Annexe I

—

Indice d'octane "recherche", RON 95,0 - Indice d'octane "moteur", MON 85,0 - Masse volumique (à 15 °C) kg/m3 720 775 Stabilité à l'oxydation Minutes 360 - Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)

Article 229-V.10

—

lecture du cap soit possible depuis le poste d'où le navire est normalement gouverné. 2.2 Le compas gyroscopique est relié à des répétiteurs équipés d'alidade permettant de prendre des relèvements sur un arc d'horizon se rapprochant le plus possible de 360

Article 1

—

ce qui concerne les autres échelles : Echelons Indices bruts Echelle 2 Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5 11e échelon 343 364 382 427 10e échelon 321 347 374 396 9e échelon 314 333 360

Article 55-13

—

Le maximum des mises est fixé : 1° Sur les chances simples à 360 fois le minimum des mises ; 2° Sur les chances multiples à : - numéro plein : 20 fois le minimum des mises ; - cheval : 40 fois le minimum des mises ; - transversale : 60 fois le minimum

LEGIARTI000026295501

—

Bourgogne 6 969 047 Bretagne 14 688 871 Centre 9 289 934 Champagne-Ardenne 3 154 078 Corse 440 151 Franche-Comté 3 991 360

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 312 : : 3.499 : : 5.399 : : : : : : : : 3.500 : : 5.400 : : : à : 120 : à : 360

Article Annexe 30

—

Limite ouest de la parcelle AD 318 jusqu'à la limite sud-est de la parcelle AD 360. Limite sud de la parcelle AD 360 et limites sud et ouest de la parcelle AD 359. Limite nord de la parcelle située au numéro 60 de la rue Boussekey.

Article 33

—

. - Les prescriptions du présent article ne doivent être appliquées qu'aux voisinages de lignes électriques aériennes et de lignes aériennes de télécommunication placées sur des supports indépendants. § 2. - Aux croisements, les lignes électriques aériennes

Article Annexe

—

2004-809 DU 13 AOÛT 2004 RÉGIONS ETPT MONTANT DE LA COMPENSATION Alsace 2,01 3 008 Aquitaine 1,61 2 415 Auvergne 1,77 2 655 Bourgogne 0,78 1 170 Bretagne 1,75 2 625 Centre 1,45 2 175 Champagne-Ardenne 0,90 1 350 Corse 0,24 360

Article Annexe 3

—

20 000 000 Mission action extérieure de l'Etat 105 Action de la France en Europe et dans le monde 4 800 000 4 340 000 4 340 000 4 340 000 4 780 000 Mission outre-mer 138 Emploi outre-mer 11 360

Article R6152-410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Code de la santé publique

réserve d'exercer leurs fonctions dans des établissements distincts, être recrutés comme praticiens contractuels : 1° Les praticiens régis par les décrets du 22 septembre 1965 relatif aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaire, n° 72-360

Article D621-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 97 > 74

Code monétaire et financier

capitalisation boursière de l'émetteur est inférieure à 10 milliards d'euros et supérieure à 5 milliards d'euros, à 240 000 euros lorsque la capitalisation boursière de l'émetteur est inférieure à 20 milliards d'euros et supérieure à 10 milliards d'euros, à 360

Article 49 septies ZB bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 51

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter K, 220 M et 244 quater L du code général des impôts, les entreprises doivent souscrire une déclaration spéciale conforme à un modèle établi par l'administration.

Article 1

—

10e 450 9e 436 8e 416 7e 398 6e 382 5e 366 4e 347 3e 337 2e 315 1er 306 Catégorie A3 Classe exceptionnelle 7e 479 6e 449 5e 422 4e 394 3e 375 2e 360

Article 1

—

612 11e échelon 579 10e échelon 544 9e échelon 510 8e échelon 490 7e échelon 477 6e échelon 451 5e échelon 427 4e échelon 402 3e échelon 383 2e échelon 360

LEGIARTI000023220966

—

Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 900 450 450 19 Corrèze 280 120 160 21 Côte-d'Or 200 130 70 22 Côtes-d'Armor 0 0 0 23 Creuse 470 350 120 24 Dordogne 575 150 425 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 400 0 400 27 Eure 350 50 300 28 Eure-et-Loir 360

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