L'assemblée générale extraordinaire et ordinaire du syndicat, dite « 5ème assemblée générale du SNEPS-CFTC », s'est réunie les 22, 23 et 24 octobre 2013.

Y..., le 22 décembre 2006 à 23 heures 55, soit cinq minutes à peine avant l'expiration du délai de détention qui s'achevait le 22 décembre 2006, à minuit, tout en constatant que Lorena X...

22 2ème alinéa, 23, 24 et 36 du décret n° 76-838 du 25 août 1976 relatif aux commissions nationales et régionales des institutions sociales et médico-sociales et à la procédure d'examen des projets de

POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

son droit de se pourvoir par la déclaration faite le 23 mars ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 306, alinéa

plaintes sur la seule foi desquelles le demandeur a été mis en accusation, la chambre de l'instruction a méconnu les principes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

fait grief à l'arrêt du 24 octobre 2002 d'avoir dit n'y avoir lieu à la prescription abrégée de l'article L. 180 du livre des procédures fiscales et en conséquence d'avoir rejeté les demandes de la SCI

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 2 , 222-29, 1 , 222-30, 2 , du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 198, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

pour la Seine et Marne, les dates des soldes d'hiver étaient fixées par arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 au 17 février inclus ; que, dès lors, peu importe que la vente des articles litigieux les 22

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

pour la période du 8 au 13 février 1999, Mme de Vivie de Régie et Mme Stella ; Qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

Le moyen est pris de la violation des articles 591, 593, 695-22 4° et 695-33 du code de procédure pénale. 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé la remise de M.

, 23 et 24 novembre 2005 ; qu'à cette date, le juge d'instruction a communiqué au parquet lesdites demandes et le dossier ; que le 25 novembre 2005, le procureur de la République a formé ses réquisitions

l'état de ces énonciations, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et ne rentrent pas dans le cadre des exclusions prévues par les articles 695-22 à 695-24 du code de procédure pénale ; que dans ces conditions, la procédure étant régulière, et les conditions d'exécution