une physionomie propre qui les distingue des autres photographies du même genre ; Que ces photographies donnent globalement l'impression qu'émerge de chacune d'elle, en oblique, et au sein d'une abondante

l'Union des photographes professionnels (UPP) pour occuper les six sièges de la commission professionnelle de la photographie instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.

la société Polygram, défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident et invoque à l'appui de celui-ci un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

Ce droit à rémunération s'éteint au décès de l'artiste-interprète." ; Considérant que si aux termes de l'article 2 du Code civil, "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif

, ni tournage, ni enregistrement, ni la moindre activité de la part de l'artiste, en dehors de la fourniture par son agent d'une photographie existante, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article

, ont assigné la société TF1 en réparation de leur préjudice résultant de l'atteinte au droit qu'ils détiennent sur leur image, sur le fondement de l'article 9 du Code civil ; Attendu que la société

Estimant que cet article et ces photographies portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, Mme [W] a assigné la société CMI Publishing en réparation de ses préjudices.

sur les comportements de formule 1, qu'elle est dès lors amenée à publier, en illustration de ses articles rédactionnels, des photographies des véhicules ou des pilotes, et que toutes les vues où l'on

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'interdiction, édictée par l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881, de diffuser la photographie d'une personne mise en cause dans une

sans autorisation, sur la page de couverture du numéro du mois de juillet 1998 du magazine "Onze mondial" le trophée de la coupe du monde de football, alors, selon le moyen, que l'auteur d'une uvre artistique

Vert, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'interdiction, édictée par l'article 35 ter-I de la loi du 29 juillet 1881, de diffuser la photographie d'une personne mise en cause dans une

visant à mettre en exergue l'artiste en tant que sujet principal de la photographie'.

S... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Aux termes du point 7 de la partie A de l'annexe IX à cette directive, constituent notamment des objets d'art, les " photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et

de femmes nues ou dénudées à leur fille, qu'il aurait pris des photographies des enfants et leur parlerait mal, - il produit la photographie en cause de l'artiste qui se trouve en fond d'écran ce qui

MARTINI" ; QU'A CETTE OCCASION DES PHOTOGRAPHIES DE L'ARTISTE AVAIENT ETE PRISES PAR UN PHOTOGRAPHE DE L'HEBDOMADAIRE PARIS-MATCH EDITE PAR LA SOCIETE UPEM ; QUE Y..., BIEN QU'AYANT AUTORISE PAR