SONT CONVENUS DE S'ASSOCIER A PART EGALE DANS UNE AFFAIRE DE DEMENAGEMENT ..., LES DISPOSITIONS ENTRE ASSOCIES SERONT DEFINIES PAR UN CONTRAT" ; QUE, BIEN QUE LE CONTRAT AINSI ANNONCE N'AIT PAS ETE

ET Z..., ET QUI S'ETAIT CONCRETISEE DANS LA CONVENTION D'ASSOCIATION EN PARTICIPATION DU 5 JANVIER 1966, DE REPARTIR CETTE SOUSCRIPTION ENTRE EUX EN TROIS PARTS EGALES ET ALORS QUE L'INEXECUTION, PAR Y

EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 FEVRIER 1975) D'AVOIR DEBOUTE WANTZ, GEOMETRE EXPERT A PARIS, DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 10100 FRANCS MONTANT DE SON APPORT A UNE ASSOCIATION

EXECUTER LES MARCHES DONT ELLE ETAIT TITULAIRE, LE DERNIER PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUI AVAIT OBTENU L'ACCORD ECRIT DE X..., CONSTITUA AVEC LA SOCIETE ROUTES, TERRASSEMENTS ET FONDATIONS UNE ASSOCIATION

societe ... , dont le siege est au ... , representee par la societe ... , dont le siege est a ... , representee par son president directeur general en exercice domicilie audit siege et gerante de l'association

15 NOVEMBRE 1966 EST INTERVENUE ENTRE BARDON, REPRESENTANT LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BARDON (SOCIETE BARDON) ET CLEMENT, UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE IL ETAIT FORME ENTRE LES PARTIES "UNE ASSOCIATION

EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE AU 26 NOVEMBRE 1955 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; QU'APRES AVOIR, PAR UN ARRET AVANT DIRE DROIT DU 18 MARS 1970 DECIDE QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION

Chung ont mis fin à l'association en participation créée pour l'exploitation du centre minier de Houaillou ; que Léon X..., aux droits de qui sont les consorts X..., a assigné M.

DE MALFAITEURS ET L'APPARTENANCE DU DEMANDEUR A CETTE ASSOCIATION, A UNE QUESTION POSEE EN DROIT, QUI CONFOND L'EXISTENCE DE L'ASSOCIATION ET L'AFFILIATION DU DEMANDEUR, ET QUI DESIGNE LES CRIMES ENVISAGES

d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 35 et 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'article incriminé relatait que l'association

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association

Références : Rôle n° 2025L00047 / Procédure n° 2022J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL OUPSUN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La participation

; QU'AINSI, LES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE AUXILIAIRE DE MATERIEL FERROVIAIRE ET ROUTIER, SOCIETE FILIALE DE LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES, LIEE A CELLE-CI PAR UNE ASSOCIATION

LE DOCTEUR X..., MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE, A ASSIGNE LES DOCTEURS BAZIN, CHARTON, TARDIEU, GAUTHIER ET LA SOCIETE CLINIQUE CHARTREUSE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE LEUR ASSOCIATION

Attendu que l'Union générale cinématographique (UGC) a formé, en 1948, avec la société italienne Tever film une association en participation ayant pour objet exclusif la réalisation et l'exploitation du

L'INSCRIPTION DE COPROPRIETAIRES SUR LEDIT ACTE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ACTE DE FRANCISATION NE RECEVANT AUCUNE PUBLICITE, LA SOCIETE DE QUIRATAIRES NE POURRAIT ETRE CONSIDEREE QUE, SOIT COMME UNE ASSOCIATION

Z..., a conclu avec Mme X... une convention d'" association en participation " en vue de l'exploitation et, éventuellement, de la vente d'un domaine de 250 hectares, MM.