Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 801 résultats pour « associations communales et intercommunales de chasse agréées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 801 résultats pour « associations communales et intercommunales de chasse agréées »
ARTICLE
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Article L2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55
et la comptabilité communale ; 3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à
Article R123-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
Article R123-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Lyon doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
Article L302-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 25
Lorsqu'une commune ou un établissement public de coopération intercommunale engage un plan communal ou intercommunal de lutte contre l'habitat indigne, indépendamment de l'élaboration d'un programme local de l'habitat, les dispositions de l'article L.
Article R114-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 46
ou intercommunal d'action sociale, et aux seules fins de vérifier les conditions d'accès à l'aide sociale.
Article R731-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52
I. - Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du maire. Il informe le conseil municipal et le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'engagement des travaux d'élaboration du plan.
Article D262-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49
La demande de revenu de solidarité active peut être déposée : a) Auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de domicile du demandeur, lorsque son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de revenu de solidarité
Article R412-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Les maires, titulaires et suppléants, sont élus par les maires membres titulaires et suppléants des commissions paritaires communales et intercommunales de la circonscription de la commission et parmi les maires des communes de cette circonscription.
Article R412-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Les nominations au titre de la promotion sociale sont prononcées par le maire ou le président de l'établissement public après avis, selon les cas, de la commission paritaire communale, intercommunale ou d'établissement.
Article R*422-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Les agents non titulaires qui exercent à temps plein des fonctions dans une commune ou dans un établissement public communal ou intercommunal n'ayant pas le caractère industriel et commercial ont droit, pendant les premières années de présence dans l'administration
Article D1114-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89
Les associations agréées au niveau national ou régional figurant sur la liste mentionnée au II de l'article L. 1114-1 perçoivent une subvention publique destinée à financer l'indemnité versée aux représentants d'usagers tenus de suivre la formation de
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
La désignation des représentants des conseils municipaux et des commissions ou conseils chargés de la gestion des établissements publics communaux et intercommunaux autres que ceux visés aux alinéas précédents donne lieu à un tirage au sort parmi les
Article R631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 141-12, les mots : " dans un cadre communal, intercommunal ou départemental " sont remplacés par les mots : " dans le cadre d'une circonscription ou dans un cadre territorial ".
Article R123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 33
ou intercommunale d'aménagement foncier prévue aux articles L. 121-3 à L. 121-5 dans chacune des communes désignées en application de l'article R. 123-30.
Article R1424-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
Un centre de première intervention communal ou intercommunal peut être créé par arrêté préfectoral, si l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale le demande, après avis conforme du conseil d'administration
Article R723-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68
Les comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires, institués respectivement auprès des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, sont compétents pour donner leur avis sur toutes les questions
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 52
Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels
Article L1114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 36
L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé est administrée par un conseil dont les membres sont élus selon les conditions définies dans ses statuts.
Article D331-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82
Cette subvention peut être accordée aux organismes suivants titulaires d'un droit réel immobilier : ― les organismes mentionnés à l'article D. 331-14 ; ― les centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
Article R412-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94
Le rôle dévolu au maire par les articles R. 412-19, R. 412-21 et R. 412-22 appartient, en ce qui concerne les établissements publics communaux et intercommunaux, au président de ces organismes.
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