Elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société ALLIANZ.

La société Leporini immobilier, qui avait souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance dommages-ouvrage, a confié à la société Leporini et fils les travaux de gros oeuvre. 3.

X..., l'arrêt retient que le fondement de l'assurance dommages-ouvrage est de garantir le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au

solidaire des sociétés Beteralp et Beraud-Sudreau à lui payer la somme de 2 759 706 F, assortie des intérêts de droit, qu'elle avait versée en vertu d'une police d'assurance dommage-ouvrage au titre des

société SPAM, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la Mutuelle parisienne de garantie, aux droits de laquelle vient la compagnie Uni Europe ; que les maîtres de l'ouvrage ont souscrit une assurance

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA, également assureur de la société SLT pour la garantie décennale.

obligatoires et notamment de F assurance dommages-ouvrage ; que l'arrêt de la cour d'appel a été cassé car si le notaire n'avait pas vérifié l'existence d'une police dommages-ouvrage

(la SCP) n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'assurance dommages-ouvrage souscrite par la SCI auprès de la société La Suisse ne couvrait pas les dommages immatériels et que la faute commise

Le 4 février 2013 Monsieur [U], courtier exerçant sous le nom commercial de [U] ASSURANCES, a délivré une attestation d'assurance dommages ouvrage auprès de la compagnie ELITE INSURANCES mais Monsieur

Poulet-Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de M.

14 janvier 2020 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [J], veuve [D], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à la société L'Auxiliaire, compagnie d'assurance

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA). 3.

[Y] et Mme [N] ont souscrit auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA) une assurance dommages-ouvrage pour la construction d'un immeuble d'habitation, dont la réception

dommage-ouvrage et une assurance responsabilité civile décennale du constructeur ont été souscrites auprès de la société Camca Assurance.

U... architecte, et adopte le budget suivant : Tnc HT 90.561 € + TVA 10 %, taux au 1er janvier 2014 : TTC 99.617,10 € Assurance dommages ouvrage : TTC 2.437 € Honoraires Architecte 9 % HT, sur montant

Y..., entrepreneur, de la construction d'une maison, ont souscrit une assurance "dommages-ouvrage" auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans, actuellement Les Mutuelles du Mans assurances IARD ; que

2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage (66) a entrepris des travaux de ravalement et, à cette fin, souscrit une assurance

Ils exposent que l'assurance dommages-ouvrage garantit dans certaines conditions le paiement des réparations des dommages avant réception notamment quant il existe une impossibilité ou inutilité de la