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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a109d27cdc6046d479aa85c
22 mai 2026
MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / [W] [E] Entrepreneur individuel exerçant sous l?
CH1 Contentieux Général
68e88bbb3ea43407b9fbce65
9 octobre 2025
de sursis n°2 déposées le 28 août 2025 par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Vu les conclusions d’incident n°1 déposées le 28 août 2025 par la société PERSPECTIVE PATRIMOINE ;
civ3
613722e4cd58014677402d33
4 juin 1997
Mutuelle des Constructeurs" (AMC), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ du "Groupe d'Assurances Mutuelles de France
Chambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
SNC LNC OMEGA PROMOTION C/ Société [Localité 1] SOL, Société DSD, Société SR2P, Société AXA FRANCE IARD, Société S.G.B CONSTRUCTION, Société MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société
1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa1a
2 octobre 2025
l'action de la société [Localité 6] assurances - mutuelles de l'est à l'encontre de la société Generali Iard, - le réformer en ce qu'il : déboute la société [Localité 6] assurances - mutuelles
civ2
613721e4cd580146773f8815
27 octobre 1993
Y... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), les conclusions de M.
4ème Chambre
66878d0805d6f7f678d49408
4 juillet 2024
et MMA IARD Assurances Mutuelles au titre de l'exécution provisoire assortie au jugement de première instance et en tant que de besoin condamner la société SNCD, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles
6a10b8c9cdc6046d479cbeaa
21 mai 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de
ECLI:FR:CCASS:2023:C201190
30 novembre 2023
[Adresse 11], 7°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama), dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la Société anonyme de défense et d'assurances (
CH1 Référés
6a176638cdc6046d4728f13e
8 avril 2026
La société d'assurances mutuelles MACSF ASSURANCES, par son conseil et des conclusions élevées au contradictoire, formule protestations et réserves d'usage ; outre que la demanderesse soit condamnée aux
5e chambre civile
6358cda9c40aa805a7864c2a
25 octobre 2022
DU MANS ASSURANCES IARD, la MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS et la société ASSURANCES MUTUELLES DES MOTARDS à payer au syndicat des copropriétaires [Adresse
61372377cd5801467740a262
20 avril 2000
Dorly, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Azur Assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles de France, de Me Odent, avocat de M.
1ère Chambre
6892e41fbf535a2d228f9680
5 août 2025
mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, in solidum, à payer à M.
CH GENERALISTE B
69d7ec93cdc6046d47ae2d8b
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/02434 N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BU AFFAIRE : [T] [H] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513
15 mai 2025
mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DAS assurances mutuelles, 2°/ à la société société MMA Iard, société anonyme
Chambre des référés
6a0f6d38cdc6046d477dbb9b
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, et ce en raison d’une trappe laissée ouverte.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2100349_20231219
19 décembre 2023
mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, de la SELARL TCA, et de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00408
5 mai 2009
, des sociétés d'assurance mutuelle relevant du code des assurances ou des entreprises d'assurance ou de réassurance à forme mutuelle ou coopérative ou à gestion paritaire ayant leur siège social dans
3ème Chbre Cab B4
662012a4f05edb385fb2a5f6
11 avril 2024
Or, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE ne verse aux débats aucun contrat d'assurance passé entre elle et Monsieur [T] [S].
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202525_20230710
10 juillet 2023
, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA Assurance mutuelle IARD solidairement avec la société à responsabilité limitée SIBELEC et les sociétés AXA France IARD et ACTE IARD
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