1417 points est affecté d'un coefficient supérieur au maximum prévu par cet accord; qu'il en résulte de ce coefficient est conforme aux termes de l'accord; que la fourchette de correspondance de la convention

Au soutien de ses demandes, Monsieur [O] expose qu'il doit être classé en position III C - coefficient 240 de la convention collective applicable, son affectation à la position III A - coefficient 135,

du coefficient 220, réclamait une reclassification en adéquation avec ce coefficient.

X... correspondait à la catégorie professionnelle réclamée de cadre position C, 2e échelon, coefficient 162, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code

mars 1966, au lieu du coefficient 341 correspondant à la catégorie des emplois d'agent de bureau appliqué par l'employeur et issu de la même convention collective ; Il est constant que l'AGDOC, d'une

Ces délibérations ont prévu une modulation selon les coefficients 1 à 3 et précisé les critères d’attribution, identiques à ceux valant pour l’IAT. 6.

2003 son coefficient passant de 378,1790 à 420,5830 sur cette période, que la compagnie a toujours reconnu pour M.

150 puis 160, de rappel de prime d'ancienneté, de dommages-intérêts pour préjudice résultant de la privation du repos compensateur, pour préjudice subi du fait de la non-attribution du coefficient 190

225 CORRESPONDANT AUX FONCTIONS DE REDACTEUR JURIDIQUE, PUISQUE LES MUTATIONS DE PERSONNEL RESULTANT DES TRANSFORMATIONS D'ATTRIBUTIONS IMPOSEES PAR LE DECRET DU 12 MAI 1960 NE POUVAIENT CAUSER AUCUN

, il convenait de retenir le salaire conventionnel médian ; Attendu cependant que, dans l'hypothèse de l'attribution à un salarié d'un coefficient hiérarchique supérieur, l'employeur n'est tenu qu'au

effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que ni la qualification ni le coefficient

engagé à compter du 27 août 1999 par la société Penaille Atis Aviation, devenue la société Derichebourg Atis Aéronautique, en qualité de responsable de chantier, catégorie « agent de maîtrise », coefficient

440 qui ne correspondait même pas au niveau le plus bas de "chargé d'activité" et qui était en tout cas en-dessous de celui de responsable de domaine d'activité (coefficient 550 minimum) ; qu'elle avait

néanmoins à affirmer que le droit de Jean-Jacques X... à atteindre une rémunération correspondant à ce coefficient ne pouvait être établi par une lettre non signée du 17 janvier 1992, dépourvue selon

entre l'ancienne et la nouvelle classification à un gradé auquel était attribuée la classe IV coefficient 595 ; qu'en jugeant que, du seul fait du passage au statut de cadre résultant de l'attribution

X..., son légataire universel ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de salaire, de congés payés et de prime d'ancienneté en fonction du coefficient 200 et du niveau V de

1997, puis le coefficient 240 à compter du 1er janvier 1998 et le coefficient 255 à compter du 1er mars 2010, ainsi que le paiement du rappel de salaire correspondant ; Sur le premier moyen : Attendu

Y... ne produit aucun élément de nature à prouver que les tâches qu'il effectuait jusqu'en avril 2008, date à laquelle Monsieur A... quittait effectivement la société Tarom, correspondaient à un poste

correspondaient aux coefficients, niveaux et échelons respectifs au regard de la classification "administratifs et techniciens" de la convention collective des industries métallurgiques, la cour d'appel

à l'attribution du coefficient 270 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre depuis juillet 2012, outre les congés payés y afférents.