[R] [K] pour le représenter, a été convoquée à l'audience au cours de laquelle a été examiné l'appel de son client à une adresse et à un numéro de télécopie erronés ; qu'elle n'a pas assisté à l'audience

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

était représenté à l'audience du 6 septembre 2019 par son avocat qui a soutenu oralement ses demandes et retient cependant que le fait qu'il n'était pas présent lors de l'audience de renvoi (départage

[N] que le « lundi 29 décembre à 14h27 », soit postérieurement à l'audience tenue le même jour à 9 heures (production) ; que l'avocate de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M.

LE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

La situation familiale a été revue à l'audience du 24 janvier 2018. C'est dans ce contexte que le jugement dont appel a été fait, a été rendu.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° K 22-17.761

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

A... ayant comparu à l'audience du 9 février 2017, le président de la chambre de l'instruction peut refuser sa comparution à l'audience du 30 mars 2017, étant rappelé que son avocat et ceux des parties

et conduit à la maison d'arrêt sans attendre l'audience sur intérêts civils et le prononcé de l'arrêt civil, le condamné ayant troublé l'ordre de l'audience ; "alors que, l'accusé expulsé doit être

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre

assister son client depuis le lieu de détention ou devant la chambre de l'instruction, et ne s'est pas présenté à l'audience ; que postérieurement à l'audience de la chambre de l'instruction, ont été

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet M.

du 12 juin 1992 n'a été trouvée, pas plus que celle d'un avis d'audience ; qu'ainsi, la société Y...

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit constater qu'il avait été régulièrement convoqué à cette audience ; qu'à défaut de constater que la cotisante avait été régulièrement convoquée à l'audience, la cour d'appel a privé sa décision de