Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M.

-O. à leurs torts partagés, après débats à l'audience du 22 juin 1993, prononcé, à l'audience publique du 4 novembre 1993, alors que, selon le moyen, par cette formulation imprécise, la cour d'appel a

X... a été effectivement avisé de la date d'audience retenue après renvoi ; qu'en l'espèce, les parties ayant été d'abord convoquées à l'audience du 10 décembre 1997, la cour d'appel devait donc d'autant

a enjoint à la société d'huissiers de justice, qui avait établi un procès-verbal de constat, d'en remettre une copie aux demandeurs, a ordonné la réouverture des débats et renvoyé l'affaire à une audience

- comme l'atteste l'avis de dépôt, et présentée au destinataire que le 27 mai 1997, jour même de l'audience ; qu'aucun avocat ne s'est présenté à ladite audience en vue de laquelle aucun mémoire n'a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet M.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° H 19-22.691 Aide juridictionnelle totale

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, qu' « à l'audience publique du 26 novembre 2020, le président a constaté l'absence de M.

et que le débiteur saisi s'est abstenu de demander, au plus tard le jour de l'audience d'orientation, la constatation de la péremption du commandement, il est irrecevable à la demander après cette audience

et que le débiteur saisi s'est abstenu de demander, au plus tard le jour de l'audience d'orientation, la constatation de la péremption du commandement, il est irrecevable à la demander après cette audience

et que le débiteur saisi s'est abstenu de demander, au plus tard le jour de l'audience d'orientation, la constatation de la péremption du commandement, il est irrecevable à la demander après cette audience

de renvoi du 30 juin 1999 et de ladite audience ; et M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 834 FS-P+B+I Pourvoi n° J 18-10.062 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :