violence, il indique que le salarié a refusé de lire la note affichée sur le mur, il l'a suivi pour l'admonester, le salarié l'a insulté dans les vestiaires le traitant de "pauvre con" ; que lors de son audition

André sur le principe de l'acquisition par ce groupe de l'intégralité des actions Kookaï et Kookoo pour un prix global de 400 000 000 francs, résultait de la combinaison des trois éléments suivants : l'audition

délai de prescription n'était expiré que le 8 avril 1997 pour l'année 1992 et le 8 avril 1998 pour l'année 1993, et que les instructions du procureur de la République du 3 avril 1998 prescrivant l'audition

l'espèce, si le procès-verbal d'audition du prévenu, entendu sous le régime de l'audition libre, fait mention à titre liminaire, ainsi que l'a relevé le premier juge, de l'avertissement qui lui est donné

à l'article 164, à l'audition du prévenu et au recueil de ses observations ; que, de surcroît, alors qu'il n'existe aucune déperdition des preuves et que les photographies figurent toujours au dossier

par arrêté du 29 mai 1989 ; que les policiers, à qui avait été confié le soin de procéder à l'audition du prévenu, lequel exerce la profession de marchand de biens, n'ont pu remplir leur mission, B...

par un avocat ; qu'il ressort du premier procès verbal d'audition du prévenu qu'il a été porté à sa connaissance qu'il était soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de "non respect

par un avocat ; qu'il ressort du premier procès verbal d'audition du prévenu qu'il a été porté à sa connaissance qu'il était soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de "non respect

Marc X... du chef de tentative d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

établi le 10 juin 2009 par les enquêteurs ; aussi lesdites convocations par officier de police judiciaire doivent-elles être considérées comme ayant eu pour support nécessaire les procès-verbaux des auditions

les transports routiers, l'a condamné à trois amendes de 800 euros et trois amendes de 200 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2016 où étaient présents

X..., ils renouvelaient leur tentative à plusieurs reprises et joignait Me Nogues, avocat de permanence, le 23 janvier à 16h15, qui tentait la même démarche sans succès ; que la première audition du prévenu

sur la base des éléments recueillis lors de l'enquête de police précitée annulée par le tribunal correctionnel et fait directement référence à l'audition du prévenu par les officiers de police judiciaire

de Jean-Louis Y..., ancien employé du prévenu, des auditions du prévenu notamment devant le juge d'instruction, de la production du contrat de l'employée chargée de convoyer les véhicules sans lui avoir

-4, alinéa 1.2°, 321-1 et 321-2.1°, du Code pénal, 718 et 724 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus

l'absence du prévenu qui n'a pas comparu, mais a demandé à être représenté au cours des débats par son avocat, Me PALICOT, la Cour déclarant alors le présent arrêt contradictoire, par application de l'article

Le conseil de la partie civile a présenté ses observations. Le Ministère Public a requis. Le conseil du prévenu a plaidé. Le prévenu a eu la parole le dernier.

Le 11 décembre 2007 Louis Y... s'est présenté devant le tribunal mais pas Stéphane X....